Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 319,00 $
4 oct. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Aga Khan Foundation
CFLI-2021-DELHI-0001
Améliorer la situation des adolescents des mères et des nouveau-nés en matière de santé et de nutrition en adoptant une approche intégrée de changement de comportement, de renforcement de la capacité et à des services d’hygiène et d’assainissement de l’eau dans le district de Bahraich dans l’État d’Uttar Pradesh, en Inde.
43 537,00 $
4 oct. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Action Aid
CFLI-2021-DELHI-0002
Améliorer l’état de préparation et la réponse à la COVID-19 dans les communautés vulnérables dans les États de Bihar et de Jharkhand en Inde au moyen de campagnes de sensibilisation, de formations en renforcement de la capacité, de camps médicaux, de campagnes de vaccination et d’interactions régulières avec les autorités locales.
44 674,00 $
4 oct. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Chinmaya Mission
CFLI-2021-DELHI-0003
Surmonter les obstacles, faire avancer l’égalité entre les sexes et former des animateurs dans l’autonomisation, la planification et la mise en œuvre du développement local, le leadership et la convergence dans l’auto-gouvernance locale à l’aide d’une participation active des représentantes nouvellement élues au sein de Gram Panchayats dans le district de Kangra, dans l’État d’Himachal Pradesh , en Inde.
2 499,72 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution_Adm. Portuaire de Grande Rivière
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
100 000,00 $
4 oct. 2021
Programme de conservation de la zone côtière à douglas : coordination et soutien au gouvernement local dans la planification de la conservation
5 263 000,00 $
4 oct. 2021
Consultation, coopération et mise en œuvre concernant les espèces en péril – déploiement national
274 006,00 $
4 oct. 2021
Participation des chefs de l’Ontario aux consultations sur les eaux douces
98 000,00 $
4 oct. 2021
Élaboration d’un plan de conservation des milieux naturels de Kahnawà:ke fondé sur des approches traditionnelles et des éléments pertinents de l’approche des normes ouvertes pour la conservation
550 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Eurostars - E! 115520 - REMON SO2
975440
Eurostars E! 115520 REMON SO2 - Chef de projet Telops inc. (PME canadienne) en collaboration avec NORCE (centre de recherche norvégien) et AERSEA (PME norvégienne). Système de détection et de surveillance à distance d'émissions de dioxyde de soufre (SO2) en temps réel pour des applications maritimes.
32 614,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système d'emballage automatisé pour les balustres Snap'n Lock et le système de persiennes Pergola
982792
Concevoir, dessiner et construire des stations automatisées de pliage de boîtes et d'emballage de tubes pour augmenter la productivité du système de balustres Snap'n Lock fabriqué au Canada et concevoir et construire le système de persiennes Pergola.