Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020212022Q3129

Durée : du 4 oct. 2021 au 3 oct. 2022
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SARNIA, Ontario, CA N7S6K4

3 500,00 $

4 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guide mobile de la Colony of Avalon

Numéro de l’entente :

GC-1558

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution soutient la Colony of Avalon dans le développement d’une visite sans guide multimédia sur téléphone intelligent du site archéologique de la Colony of Avalon à Ferryland, Terre-Neuve

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Ferryland, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2H0

37 800,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'une 2e candidate - 1 femme

Numéro de l’entente :

978008

Durée : du 4 oct. 2021 au 15 juin 2022
Description :

Marion Surgical recrutera un étudiant diplômé pour aider à mettre au point une nouvelle fonction dans son simulateur chirurgical afin de semi-automatiser le procédé de transformation des données de patients réelles en cas de répétitions chirurgicales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

41 875,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la technologie de production

Numéro de l’entente :

978843

Durée : du 4 oct. 2021 au 23 juil. 2022
Description :

Ce projet vise à 1. améliorer les rendements, 2. mettre à l'échelle et 3. optimiser les procédés d'extraction des plantes afin d'augmenter les volumes, de réduire le temps de fabrication et d'améliorer la qualité des extraits liquides nécessaires au séchage en poudres pour l'encapsulation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Combermere, Ontario, CA K0J 1L0

49 500,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Industrialisation de la plateforme laser à fibre Mid-IR pour les applications biomédicales

Numéro de l’entente :

979012

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet propose l’industrialisation d’un laser à fibre cw émettant près du pic d’absorption de l’eau via la fiabilisation de ses principaux composants et l’optimisation de son boitier pour en faire une source robuste, compacte et adaptée aux applications biomédicales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

50 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une infrastructure de données pour la génération de rapports IA (Intelligence artificielle)

Numéro de l’entente :

979025

Durée : du 4 oct. 2021 au 17 janv. 2022
Description :

L'objectif du projet est d'offrir aux utilisateurs internes (ventes, marketing, recherche, métier) un accès centré sur l'exploitation des données pour analyser les tendances et anticiper un alignement des règles métiers aux évolutions clients et marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 4B7

33 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur logiciel

Numéro de l’entente :

979059

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce projet est d'acquérir une capacité additionnelle en automatisation opérationnelle. Ce projet nous permettra d'expérimenter un nouveau format d'équipe qui devrait améliorer notre efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9H 3L6

31 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur Front-End

Numéro de l’entente :

979380

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à développer une plateforme web de recrutement de personnel propulsée par l'intelligence artificielle dans le but de combler la pénurie actuelle de main-d'œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4J 3V6

852 075,00 $

4 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Interventions stratégiques - Accompagnement et coaching de PME.

Numéro de l’entente :

979482

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Par l’entremise de ses conseillers d’affaires de haut calibre, offrir, sous forme d’interventions ciblées de 100 heures, un soutien à l’entrepreneur pour l’aider à intégrer l’innovation dans les diverses fonctions de son entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1B9

34 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Boîte à outils numériques NTGapps, commercialisation et marketing

Numéro de l’entente :

979625

Durée : du 4 oct. 2021 au 11 avr. 2022
Description :

NTGapps est une plateforme qui aide les organisations à s'engager rapidement dans la numérisation. Le produit permet à l'utilisateur final d'accéder à la fois à un portail et à un appareil mobile. Le candidat assurera la gestion du projet, les études de marché et l'analyse des fonctionnalités du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0S9