Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse de données pour diagnostics intelligents
980291
Embauche d'un scientifique spécialisé en analyse de données pour optimiser la remontée des diagnostics énergétiques et automatiser une maintenance préventive.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développer et commercialiser une solution logicielle portable et distribuable pour déterminer et évaluer l'importance des caractéristiques sur la base de méthodes d'apprentissage machine multivariable et d'orthogonalisation
980319
Produire une version portable et distribuable d'une nouvelle méthode déterminante pour « l'importance des caractéristiques » dans l'apprentissage machine.
169 550,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un test moléculaire pour la détection précoce et le dépistage du cancer du poumon
980330
Mise au point d'un test moléculaire non invasif, très sensible et précis pour la détection précoce et le dépistage du cancer du poumon.
185 200,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Prévoir les trajectoires des navires grâce à l'IA et à la fusion de données
980385
Ce projet permet d'améliorer OCIANA™ en prévoyant la disponibilité des postes d'amarrage par la fusion de données d'un satellite optique, d'un radar et d'un système d'identification automatique par satellite, et par la génération de modèles portuaires utilisant des IRC sélectionnés. Les informations sur la disponibilité des postes d'amarrage seront utilisées comme données d'entrée pour un outil de simulation.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Solution de surveillance multi-biosignaux Body by GEMS
980392
Cette subvention facilitera la mise au point de « Body by GEMS » - une plateforme de surveillance multi-biosignaux pour le suivi médical et grand public des personnes à domicile et en déplacement. La solution Body by GEMS sera indépendante des appareils et permettra d'établir des rapports quotidiens et globaux. La P02, l'ECG, la pression artérielle et la température seront les premiers signaux biologiques recueillis. La première phase consistera en un seul appareil de surveillance multi-signaux.
388 600,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise en place d'EdgeAI dans l'architecture des logiciels de contrôle de mission (LCM)
980459
Mission Control a pour objectif de développer un prototype commercial d'un logiciel de contrôle de mission étendu, qui permet le déploiement en périphérie d'applications d'intelligence artificielle sur des processeurs à faible puissance, afin de les présenter à des clients potentiels pour obtenir leurs commentaires et acquérir des ventes.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour la ferme à vers Hi-Tech ViaOrganix - Stage pour un jeune
980828
Le projet vise à convertir le fardeau des déchets organiques au Nouveau-Brunswick en nourriture pour vers de terre, et ce, afin de nourrir un grand nombre de vers de terre élevés dans une ferme à vers, qui produiront la coulée de vers, un engrais organique très bénéfique et rentable pour le sol. L'étude de faisabilité est essentielle pour justifier la viabilité économique du système.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Recherche sur le flux de travail et développement conceptuel pour la traction squelettique au chevet du patient dans les centres de traumatologie
980907
Rechercher des solutions orthopédiques pour améliorer le flux de travail de la traction squelettique au chevet des patients dans les centres de traumatologie.
17 500,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'une jeune femme
980944
L'objectif de ce projet est d'embaucher une jeune femme pour aider l'entreprise dans l'administration du bureau et les finances.
26 490,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en génie physique
981230
Poste de technicien en génie physique pour supporter les activités de recherche et développement de l'entreprise.