Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le petit festival du 40e de Contact ontarois

Numéro de l’entente :

1341415

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

21 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

We the same

Numéro de l’entente :

1341498

Durée : du 4 oct. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3R8

115 855,00 $

4 oct. 2021
Entente :

Creative Green Tools Canada Launch

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Promouvoir la sécurité et la prospérité des femmes autochtones sur l'île de Vancouver par la prise de mesures systémiques avec les services de police

Numéro de l’entente :

GV21016

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois consistera à élaborer et à mettre en œuvre un programme et un modèle de partenariat entre l’Aboriginal Coalition to End Homelessness Society (ACEH), le service de police de Victoria (VicPD) et des femmes autochtones qui ont un vécu en la matière afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. L’ACEH compte y parvenir en organisant des journées de promotion de la sécurité des femmes au sein d’une assise territoriale pour faire part des expériences vécues de la violence fondée sur le sexe à la police et en organisant des journées d’établissement de relations pour les femmes autochtones, le personnel de l’ACEH et le VicPD afin de promouvoir une compréhension et une confiance réciproques. Elle dirigera un rassemblement communautaire pour élaborer en collaboration un modèle de partenariat et créer une ressource vidéo culminante, officialisera les engagements envers les changements systémiques auprès de la VicPD et du Collaborative Response Network, et mènera un projet pilote de postes d’emploi par les pairs pour les femmes autochtones qui ont une expérience vécue à cet égard pour mettre en œuvre ou soutenir des objectifs de projet. Elle effectuera également une évaluation complète et présentera des webinaires dans l’ensemble des régions tribales sur l’île de Vancouver pour faire part de la stratégie de mise en œuvre et des ressources du projet.

À la fin du projet, l’organisme aura établi une pratique prometteuse où les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes ou les filles de participer pleinement sur les plans social, politique et économique sont abordées, aura conçu et mis en œuvre des politiques et des pratiques pour accroître la participation des femmes au marché du travail et les occasions qui s’offrent à elles sur le marché du travail, et aura élaboré et mis en œuvre des approches communautaires pour lever les obstacles intersectionnels à l’égalité des diverses femmes (p. ex. Initiatives de lutte contre l’oppression et contre le racisme). Il aura incité les hommes et les garçons à combattre les normes sexospécifiques néfastes et à promouvoir l’égalité des sexes, aura élaboré et mis en œuvre des initiatives de prévention ciblées pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, aura consulté des femmes et des filles avec une expérience vécue pour influer sur les mesures d’intervention aux fins de relance à la suite de la pandémie. Il aura également amélioré les démarches fondées sur la réconciliation et la distinction pour veiller à la sécurité des femmes et des filles autochtones, ainsi qu’à leur sécurité économique et aux occasions de leadership, aura organisé et renforcé le mouvement féministe pour promouvoir en collaboration l’égalité des sexes, et aura créé des liens entre des organismes de promotion de l’égalité et d’autres parties intéressées pour assurer la collaboration dans l’ensemble des secteurs pour faire avancer l’égalité des sexes.

Un partenariat sera établi avec le VicPD pour soutenir la mise en œuvre des objectifs de projet et assurer la réussite du projet en général.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retombées de la pandémie de COVID-19 sur les immigrantes victimes d’agressions : s’attaquer aux obstacles systémiques à l’accès aux mesures de protection

Numéro de l’entente :

GV21094

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois consistera à élaborer, à mettre à l’essai et à diffuser un processus d’ordonnance d’intervention d’urgence (OIU) adapté à la culture qui passera par la mobilisation des connaissances et la production d’outils destinés aux nouvelles arrivantes et aux immigrantes du sud-ouest du Nouveau-Brunswick, dans le but d’enrayer les causes fondamentales de la violence fondée sur le sexe. Pour y parvenir, le Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour collaborera avec des partenaires intersectoriels par l’intermédiaire de comités consultatifs, fera des évaluations des besoins et des analyses locales, concevra de nouveaux documents et outils d’OIU adaptés à la culture des bénéficiaires, et mettra en place un processus d’OIU adapté à la culture pour les immigrantes des milieux ruraux victimes de violence sexuelle.

Au terme du projet, l’organisme aura développé une pratique prometteuse qui accroîtra l’accès aux OIU pour les immigrantes vivant en milieu rural, enrichira les connaissances des personnes chargées d’aider les victimes à demander des OIU et améliorera leur confiance en leur capacité de fournir un service adapté à la culture, et répondra aux besoins des immigrantes et nouvelles arrivantes tout en levant les obstacles à l’accès aux OIU.

Le Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour mettra à contribution diverses parties prenantes d’importance pour réaliser ses objectifs et mobiliser les partenaires à l’égard de la pérennité du projet. Parmi les principaux partenaires figureront des femmes ayant vécu des situations de violence, des organismes de l’État, le secteur privé et des organismes communautaires. Des membres de la minorité francophone contribueront activement aux diverses phases du projet : ils participeront aux comités, aux consultations, à l’élaboration des produits, aux activités d’échange d’information destinées aux fournisseurs d’assistance ainsi qu’à l’évaluation du projet. Des outils de mesure des résultats seront établis, avec l’aide d’un service d’évaluation externe, tout au long du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 1K8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilisation communautaire vers des changements meilleurs pour les femmes victime de violence en région rural

Numéro de l’entente :

GV21181

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois permettra d’élaborer et de mettre en œ uvre des mesures d’adaptation et des outils pour les employeurs en région rurale afin d’accommoder et d’embaucher des survivantes de violence pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Le Centre de prévention de la violence dans Kent inc. atteindra cet objectif en collaborant avec des partenaires régionaux afin de développer une approche communautaire visant à éliminer les obstacles intersectionnels pour assurer la sécurité économique des femmes en améliorant l’accès à des services de base tels les services de garde, les logements, l’emploi et le transport.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives; en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; et en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel à l’appui de l’égalité des femmes.

Dans le cadre de ce projet, le Centre de prévention de la violence dans Kent inc. établira des partenariats pertinents au cours de la mise en œuvre du projet avec les organismes responsables d’entreprises tels les chambres de commerce, les municipalités, et les personnes en affaires, afin d’établir des politiques municipales et des approches qui cesseront la violence sexiste et les préjugés en milieu de travail en région rurale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Sainte-Anne-de-Kent, Nouveau-Brunswick, CA E4S 5G2

446 981,00 $

4 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de l'engagement des membres du réseau des partenaires pour une communauté sans violence

Numéro de l’entente :

GV21439

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de mobilisation et de sensibilisation pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Escale MadaVic Inc. atteindra cet objectif en réalisant une analyse diagnostique participative d’impact et en développant et mettant en place un plan d’action pour l’animation du réseau des partenaires incluant une mise en commun du savoir.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives; en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; et en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel à l’appui de l’égalité des femmes.

Dans le cadre de ce projet, des organisations partenaires œuvrant auprès de filles et femmes victimes de violence seront impliquées afin de partager leur expertise et faire la promotion du projet auprès des populations ciblées. Escale MadaVic Inc. établira des partenariats pertinents au cours de la mise en œuvre du projet pour en assurer son succès et aider les femmes à surmonter les impacts actuels de la COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 3L1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le leadership traditionnel des femmes Abénakies : Briser le racisme systémique au Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

NB21380

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, la Indigenous Women’s Association of the Maliseet and Mi’Kmaq Territories Inc. (IWWT) cherchera à mettre de l’avant des politiques et des pratiques inclusives pour la consultation des Abénakies et Abénakis, et pour l’élaboration de politiques à l’échelle provinciale pour l’inclusion de l’IWWT et des points de vue des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ Abénakies aux tables de prise de décisions provinciales.

À cette fin, l’IWWT élargira les partenariats actuels et établira de nouveaux partenariats à l’échelle provinciale. L’organisme élaborera et mettra en œuvre un plan stratégique de défense des intérêts et une stratégie de mobilisation dans les médias sociaux afin de mieux faire connaître la gouvernance matriarcale et les protocoles d’inclusion des Abénakies et Abénakis. L’IWWT effectuera une analyse environnementale du paysage des politiques provinciales, élaborera un cadre de référence pour les partenariats et l’inclusion, et mettra sur pied et appuiera des groupes de femmes abénakies à l’échelle communautaire, y compris un conseil intergénérationnel de matriarches et de jeunes abénakis relevant de son conseil d’administration. Enfin, l’IWWT élaborera et offrira des modules de formation et des documents d’information pour renforcer la capacité des femmes abénakies dans la communauté.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, et en appuyant une répartition du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel favorable à l’égalité des femmes.

Ce projet réunira des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ abénakies ayant une expérience vécue et leur permettra d’apprendre aux côtés de l’Association des femmes autochtones du Canada et de la Wabanaki Two Spirit Alliance. L’organisme prévoit également travailler à établir de nouveaux partenariats avec des organismes et des ministères provinciaux à mesure que son plan stratégique de défense des intérêts et son leadership s’élargissent.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 1C8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcir TOUTES nos voix!

Numéro de l’entente :

NB21512

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Plus précisément, NB Womens' Shelters (New Brunswick South Central Transition House et Second Stage Coalition Inc.) s’attaquera aux obstacles systémiques des politiques et des procédures gouvernementales et non gouvernementales dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick. Cet objectif sera atteint en organisant des groupes de discussion et une évaluation des besoins avec les victimes de violence conjugale, en diffusant des données, en établissant des réseaux de collaboration, en formant un conseil provincial avec des représentants du secteur de lutte contre la violence conjugale et en adoptant de nouveaux protocoles et pratiques qui permettent de mieux aborder la question de la violence conjugale. L’organisme élaborera ensuite, avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick et ses partenaires, un cadre provincial et des formations complètes, en utilisant une lentille sexospécifique tenant compte des traumatismes, y compris l’intersectionnalité du genre, de l’ethnicité, de la race et de la langue.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives et en augmentant les réseaux et la collaboration afin d’accélérer le changement systémique pour soutenir l’égalité des femmes.

Le réseau NB Womens' Shelters, une coalition de 13 programmes de deuxième étape et de maisons de transition, travaillera avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick, des partenaires, des parties prenantes et des consultants pour élaborer des interventions, des politiques et des ressources appropriées pour toutes les femmes victimes de violence familiale, y compris les femmes et les enfants réfugiés et immigrants.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2W9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Redéfinir notre cercle : Paver la voie de la résilience

Numéro de l’entente :

NL21515

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Le Newfoundland Aboriginal Women’s Network y parviendra en mettant en place des procédures culturelles dans le système judiciaire local, en créant un poste de navigateur judiciaire autochtone, en formant des personnes à la rédaction de rapports Gladue, en renforçant les relations entre les établissements correctionnels et les organismes communautaires, et en formant des hommes et des femmes autochtones pour qu’ils deviennent des animateurs pour leurs pairs.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, en développant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir de décision, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes sexistes nuisibles persistantes pour soutenir l’égalité des femmes.

Le Newfoundland Aboriginal Women’s Network s’associera au programme Empower Indigenous Women for Stronger Communities pour continuer à créer et à encourager une communauté d’animateurs et de leaders autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 1H9