Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la pratique judiciaire pour accroître la sécurité des femmes victimes de violence conjugale.

Numéro de l’entente :

GV21595

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une pratique prometteuse visant à améliorer le parcours judiciaire et à contrer les obstacles systémiques pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe que rencontrent spécifiquement des groupes de femmes sous représentées. Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (RMFVVC) atteindra cet objectif en se penchant spécifiquement sur les impacts du contrôle coercitif dans la vie des femmes victimes de violence conjugale à faible revenu, réfugiées, immigrantes, sans statut ou nouvelles arrivantes. Les parties prenantes seront mobilisées via un comité de partenaires doté d’une forte expertise et d’une capacité d’influence dans leur milieu respectif. Une trousse d’outils sur le contrôle coercitif sera élaborée après recension et analyse des meilleures pratiques intégrant le concept de contrôle coercitif dans la pratique des différents acteurs du système judiciaire au Canada et à l’étranger. Trois modules de formation sur les formes de contrôle coercitif et leurs impacts seront développés et livrés aux intervenantes des 43 maisons membres du RMFVVC pour accroître leur capacité d’accompagnement des femmes. L’organisation de conférences, de séminaires régionaux et de rencontres de suivi destinés aux différents acteurs du système judiciaire permettront par ailleurs 1) d’accroître leurs connaissances du concept de contrôle coercitif; 2) de leur présenter les outils développés sur le contrôle coercitif et 3) de clarifier les impacts de leur utilisation sur la défense des droits des femmes victimes de violence conjugale des groupes sous-représentés ciblés. La diffusion de la pratique prometteuse sera assurée par la mobilisation des membres du RMFVVC à travers des sessions d’appropriation assurant le renforcement de leurs capacités à influencer la pratique des acteurs clés de leur région respective.

À la fin du projet, l’organisme aura sensibilisé, formé et mobilisé ses membres ainsi que les intervenant.e.s judiciaires régionaux (droit criminel, de la famille et de l’immigration) et les instances provinciales liées à différents secteurs (ex. carcéral, policier) du système judiciaire au concept de contrôle coercitif, et ce, afin qu’elles reconnaissent efficacement l’ensemble des manifestations de la violence conjugale et développent des pratiques plus appropriées afin d’améliorer la sécurité des victimes, particulièrement les femmes des sous-groupes ciblés.

La pérennité de la pratique prometteuse sera assurée par la création d’une page web faisant la promotion et diffusion continue des outils et formations développées dans le cadre du projet pour une meilleure prise en compte du concept du contrôle coercitif dans les pratiques des intervenant.e.s multisectoriels ciblés. Elle sera aussi assurée par la présentation de ces outils au sein des cursus du Barreau du Québec, de l’École Nationale de police du Québec et de l’École des poursuivants assurant la formation des procureurs québécois.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir la revendication féministe pour le changement systémique dans le centre et le nord de l'Ontario.

Numéro de l’entente :

ON21717

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, la Société Elizabeth Fry du Nord-est de l’Ontario, en partenariat avec la Société Elizabeth Fry du Simcoe Muskoka, prévoit mènera une restructuration organisationnelle féministe et évaluera les recherches et les connaissances sur les obstacles que doivent surmonter, dans le centre et le nord de l’Ontario, les femmes et les personnes d’autres identités de genre qui sont marginalisées, racisées et criminalisées. En outre, l’organisme constituera un comité consultatif axé sur l’expérience vécue des femmes, étendra ses réseaux et ses partenariats, élaborera un plan d’action systémique féministe et mettra en place un processus visant à assurer la pérennité des activités.

Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; et en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.
Le projet sera surveillé et évalué de façon continue, puis suivi d’une évaluation/d’un rapport final.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C 1V4
Description :

Nous n'oublierons jamais nos vétérans

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Beauval, Saskatchewan, CA

2 000,00 $

4 oct. 2021
Description :

Cérémonie d'inauguration du cénotaphe et commémoration des vétérans

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Pointe-Verte, Nouveau-Brunswick, CA
Description :

Service du jour du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Leçons apprises : Rechercher le changement systémique par l'autonomisation des femmes autochtones en milieu urbain

Numéro de l’entente :

NA21505

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. L’Association nationale des centres d’amitié (ANCA) y parviendra en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître la participation et les opportunités des femmes sur le marché du travail. L’ANCA s’attaquera à la législation, aux politiques et/ou aux pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et/ou les filles de participer pleinement aux sphères sociale, politique et économique, tout en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître le leadership des femmes dans les secteurs démocratique, civique, public ou privé et en menant des recherches sur les obstacles auxquels sont confrontées les femmes autochtones urbaines et les LGBTQ2IA+.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en s’attaquant aux normes et aux attitudes sexistes néfastes persistantes pour soutenir l’égalité des femmes.

L’ANCA contribuera à faire progresser la relance féministe face aux impacts actuels de la COVID-19 au moyen d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux barrières systémiques au sein des politiques et des pratiques, de l’autorité, des voix et de la prise de décision, ainsi que des normes et attitudes de genre qui ont empêché les femmes et les filles de participer pleinement aux sphères sociales, politiques et économiques. Cet objectif sera atteint en amplifiant la voix des femmes autochtones urbaines dans la législation et les politiques existantes, par le biais de la recherche, de l’élaboration de politiques et du travail de plaidoyer. De plus, le racisme systémique sera abordé par la participation des leaders actuels de la FCM afin d’intégrer une optique d’ACS Plus autochtone à l’élaboration des politiques au niveau fédéral. Les centres d’amitié locaux et l’ensemble du mouvement des centres d’amitié serviront à amplifier la voix des femmes autochtones vivant en milieu urbain et seront considérés comme un point d’accès pour les femmes autochtones vivant en milieu urbain, peu importe leur appartenance. L’ANCA a l’intention de produire une liste de recommandations et un plan d’action à mettre en œuvre sur le plan national.
Le rapport final servira à orienter les relations futures entre le gouvernement et les dirigeants de la FCM, tout en renforçant les objectifs et les valeurs définis dans le plan stratégique de 2020-2030 de l’ANCA.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0L9

296 145,00 $

4 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les voix inaudibles des travailleuses agricoles migrantes

Numéro de l’entente :

ON21033

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. L’Active Care Response Team y parviendra en identifiant les principaux problèmes et obstacles qui empêchent les travailleuses agricoles migrantes (FME) de participer pleinement à la prise de décision et aux rôles de direction. Grâce à la recherche de la législation, des politiques et des pratiques actuelles, ainsi qu'à la contribution des parties prenantes, l'organisation fera des recommandations de changement et élaborera un plan d'action pour résoudre ces problèmes. Tout au long du processus, l'organisation contrôlera et évaluera l'efficacité du plan d'action en s'appuyant sur les partenaires communautaires et les parties prenantes (MWFW et agriculteurs) pour faire progresser le changement systémique et approuver la politique et les recommandations visant à accroître la participation des femmes et des filles migrantes à la prise de décision.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en
accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.

Ce projet travaillera avec des partenaires, dont le Global Resources Centre, Justica, Health Unit, Ministry of Labour, Ministry of Municipal Affairs and Housing, St. Clair College, University of Windsor, Ontario Vegetable Growers' Association, Migrant Worker Community Program, et divers propriétaires agricoles pour améliorer la collaboration entre les organisations de la région partageant les mêmes idées et diffuser des recommandations clés en matière de politiques et de programmes afin de se remettre des effets du COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 6Y6

29 831,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021965

Numéro de l’entente :

000021965

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2L1

22 073,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022054

Numéro de l’entente :

000022054

Durée : du 4 oct. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8H 0V2

6 725,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022183

Numéro de l’entente :

000022183

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 1Y1