Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
3 oct. 2024
organisme à but lucratif
Rénovation d’une cuisine commerciale
2425-CN-000080
L’entreprise de services de traiteur Ali Cat Catering rénovera l’espace commercial qu’elle a acheté pour en faire une cuisine commerciale.
30 000,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique quinquennal
2425-CN-000083
La Société du Symposium minier du Nunavut mettre en œuvre un projet d’un an visant à élaborer un nouveau plan stratégique qui l’orientera au cours des cinq prochaines années.
48 000,00 $
3 oct. 2024
autre
Élaboration d’un plan stratégique
2425-CN-000051
L’Association des femmes inuites du Nunavut mettra en œuvre un projet d’un an visant à élaborer un nouveau plan stratégique qui l’orientera au cours des cinq prochaines années (2024-2029).
3 281 984,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trouver les personnes disparues en Ukraine
7448922 P012361001
Ce projet vise à soutenir les autorités ukrainiennes dans la recherche des personnes disparues à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. La Commission internationale pour les personnes disparues apportera son aide pour identifier les victimes et appuyer les exhumations, conformément aux normes judiciaires relatives aux preuves. Les activités du projet comprennent : 1) offrir de l’aide aux familles concernées afin qu’elles comprennent les processus pour trouver ou identifier leurs proches portés disparus, et qu’elles y participent; 2) donner aux familles des personnes disparues les moyens de faire valoir leur droit à la vérité, à la justice et à la réparation.
395 585,00 $
3 oct. 2024
organisme à but lucratif
Munitions anti-drones puissantes compatibles avec la mitrailleuse M2
Le financement soutiendra l'élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de systèmes aériens sans équipage pour 2023. Recherche et développement pour la défense Canada et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions pour les systèmes aériens sans équipage qui peuvent détecter et/ou vaincre les micro-systèmes. et des mini systèmes aériens sans équipage avec des systèmes qui peuvent être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
89 000,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lacs sans déchets
99 800,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration et protection des écosystèmes d’eau douce de l’est de l’Ontario grâce à l’amélioration des capacités communautaires en matière de gestion des phragmites envahissants
303 000,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination du plan d’assainissement pour le secteur préoccupant de la région de Toronto
500 308,00 $
3 oct. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence pour les aider dans l’amélioration des évaluations, de la mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
235 730,00 $
3 oct. 2024
Explorer les partenariats d'investissement dans le logement à ordres multiples
Le projet propose d'étudier la modernisation de la gouvernance du système de logement canadien, en mettant l'accent sur les partenariats multi-ordres et les investissements publics et privés.