Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 500,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien au marketing numérique
979167
Le but de ce projet est d'embaucher un nouveau diplômé à temps plein pour occuper le poste de coordinateur du marketing numérique. Il s'agit d'un nouveau poste au sein de BSG.
180 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Système d'immersion en spirale (SIS) pour le traitement des poulets entiers - Système de tension des courroies
979298
Ce projet permettra de perfectionner le système de tension de la courroie du refroidisseur/cuiseur de volaille du système d'immersion en spirale (SIS).
31 150,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en logiciels
978093
Embauche d'un ingénieur en logiciels pour continuer à concevoir un moniteur de signes vitaux à distance.
42 700,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Gestion automatisée de produits à la sortie d'une presse.
978374
Développement d'un procédé automatisé de détachement de pièces à la sortie d'une presse-laminoir.
50 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Adaptation pour l’entreposage de pommes de terre
978523
Ce projet consiste à adapter la technologie de l'entreprise au secteur de la pomme de terre. Son architecture permet de suivre et de contrôler à distance les sites d’entreposage des fermes.
30 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur électronique
978560
Ce projet se veut une phase du développement matériel, d’un nouveau système électronique, élément central de la plateforme de gestion des objets connectés.
250 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement de l'amélioration génétique du Pothos OGM pour répondre au Protocole de Carthagène
978562
Développer des modifications génétiques et chimiques à notre lierre Pothos GM pour améliorer la capacité d'exportation de notre système hybride de purification de l'air, et ce, en supprimant les caractéristiques qui sont actuellement restreintes par le protocole de Carthagène.
24 549,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Assistant de direction
978577
Assistant de direction pour le projet jusqu'à la date de lancement du logiciel afin d'aider à renforcer la crédibilité et la notoriété de la marque auprès des prospects B2B et B2C ainsi que des investisseurs.
50 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Améliorations de la plateforme d'Engagement Agents
978684
Engagement Agents souhaite développer ses activités à l'échelle internationale et poursuivre sa croissance au niveau national. Par conséquent, Engagement Agents met en place des solutions technologiques supplémentaires de marketing de détail pour soutenir les clients nouveaux et existants.
33 536,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un cadre de vélo de montagne adapté aux enfants
978967
Le présent projet vise l’amélioration de la technologie du cadre vélo de montagne junior par une conception unique qui se démarque par un poids beaucoup plus léger et une cinématique (double suspension) optimisée pour les enfants.