Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 640 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PROJET INTÉGRÉ DE PRODUCTION RENOUVELABLE HORS RÉSEAU DE LA PREMIÈRE NATION DENE SAYISI
CB-PP-105
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
1 640 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PROJET INTÉGRÉ DE PRODUCTION RENOUVELABLE HORS RÉSEAU DE LA PREMIÈRE NATION DENE SAYISI
CB-PP-105
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
1 640 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PROJET INTÉGRÉ DE PRODUCTION RENOUVELABLE HORS RÉSEAU DE LA PREMIÈRE NATION DENE SAYISI
CB-PP-105
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
1 388 569,00 $
1 oct. 2021
autre
Initiative de rabais pour VÉ du N-B
TP-189
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 157 bornes de recharge de véhicules électriques au Nouveau-Brunswick.
500 000,00 $
1 oct. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Initiative mondiale pour la transition des communautés éloignées vers les énergies renouvelables
SSRIRENA2021
Une plate-forme internationale multipartite pour mettre en commun les connaissances et partager les meilleures pratiques pour la transition des communautés hors réseau vers une énergie propre, ainsi que pour financer des projets de transition d'énergie propre menés par la communauté à l'échelle mondiale.
95 970,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation de la gestion des biens immobiliers grâce au traitement du langage naturel des SMS/textes et des courriels
983295
Mettre au point le premier assistant I.A. du secteur qui aide les gestionnaires immobiliers en répondant automatiquement à toutes les communications par SMS et par courrier électronique.
174 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Rendu neuronal
983354
BrioXR vise à développer un processus d'IA pour générer des représentations 3D/RA interactives et en temps réel à partir de l'ingestion de formats statiques tels que des images et des vidéos. Les représentations générées permettent des applications dans les domaines du commerce électronique, du design industriel, de la visualisation de produits et de l'éducation par le biais de supports tels que la 3D dans les appareils natifs, la 3D dans les navigateurs Web, la réalité simulée, la réalité étendue, la réalité augmentée et la réalité virtuelle.
478 750,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Réduction des dépenses d'exploitation (OPEX) et de la consommation d'énergie des installations de traitement des eaux grâce à des solutions de mise à niveau et de modernisation guidées par l'intelligence artificielle
982271
Le projet consiste à créer une réplique numérique de l'usine d'osmose inverse qui fera des recommandations sur la mise à niveau des équipements et des installations, le choix des consommables, le réglage des paramètres et les pratiques d'exploitation. Le but est de réduire les dépenses d'exploitation (OPEX) et la consommation d'énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées.
43 040,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA - SafeUTM - Gestion sûre du trafic des UAS gérée par l'autorité
982787
Mettre au point des fonctionnalités avancées dans les algorithmes de détection et d'évitement pour les systèmes d'aéronefs sans pilote.
500 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Intégration de la plateforme d'optimisation des bâtiments aux systèmes d'automatisation des bâtiments
983377
L'objectif principal du projet sera de permettre à la plateforme Insight de Peak de s'intégrer directement dans un SGB/SAB (système de gestion des bâtiments/système d'automatisation des bâtiments), ce qui aidera Peak à atteindre ses objectifs de bâtiments interactifs avec le réseau et à percer le marché américain.