Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

1 640 000,00 $

1 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET INTÉGRÉ DE PRODUCTION RENOUVELABLE HORS RÉSEAU DE LA PREMIÈRE NATION DENE SAYISI

Numéro de l’entente :

CB-PP-105

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : TADOULE LAKE, Manitoba, CA R0B 2C0

1 640 000,00 $

1 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET INTÉGRÉ DE PRODUCTION RENOUVELABLE HORS RÉSEAU DE LA PREMIÈRE NATION DENE SAYISI

Numéro de l’entente :

CB-PP-105

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : TADOULE LAKE, Manitoba, CA R0B 2C0

1 640 000,00 $

1 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET INTÉGRÉ DE PRODUCTION RENOUVELABLE HORS RÉSEAU DE LA PREMIÈRE NATION DENE SAYISI

Numéro de l’entente :

CB-PP-105

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : TADOULE LAKE, Manitoba, CA R0B 2C0

1 388 569,00 $

1 oct. 2021

autre

Entente :

Initiative de rabais pour VÉ du N-B

Numéro de l’entente :

TP-189

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 157 bornes de recharge de véhicules électriques au Nouveau-Brunswick.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3T3

500 000,00 $

1 oct. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Initiative mondiale pour la transition des communautés éloignées vers les énergies renouvelables

Numéro de l’entente :

SSRIRENA2021

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2026
Description :

Une plate-forme internationale multipartite pour mettre en commun les connaissances et partager les meilleures pratiques pour la transition des communautés hors réseau vers une énergie propre, ainsi que pour financer des projets de transition d'énergie propre menés par la communauté à l'échelle mondiale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : BONN, DE 53113

95 970,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la gestion des biens immobiliers grâce au traitement du langage naturel des SMS/textes et des courriels

Numéro de l’entente :

983295

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 juil. 2022
Description :

Mettre au point le premier assistant I.A. du secteur qui aide les gestionnaires immobiliers en répondant automatiquement à toutes les communications par SMS et par courrier électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1H 2X1

174 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Rendu neuronal

Numéro de l’entente :

983354

Durée : du 1 oct. 2021 au 25 mars 2022
Description :

BrioXR vise à développer un processus d'IA pour générer des représentations 3D/RA interactives et en temps réel à partir de l'ingestion de formats statiques tels que des images et des vidéos. Les représentations générées permettent des applications dans les domaines du commerce électronique, du design industriel, de la visualisation de produits et de l'éducation par le biais de supports tels que la 3D dans les appareils natifs, la 3D dans les navigateurs Web, la réalité simulée, la réalité étendue, la réalité augmentée et la réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3H5

478 750,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction des dépenses d'exploitation (OPEX) et de la consommation d'énergie des installations de traitement des eaux grâce à des solutions de mise à niveau et de modernisation guidées par l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

982271

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à créer une réplique numérique de l'usine d'osmose inverse qui fera des recommandations sur la mise à niveau des équipements et des installations, le choix des consommables, le réglage des paramètres et les pratiques d'exploitation. Le but est de réduire les dépenses d'exploitation (OPEX) et la consommation d'énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 3K5

43 040,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - SafeUTM - Gestion sûre du trafic des UAS gérée par l'autorité

Numéro de l’entente :

982787

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mettre au point des fonctionnalités avancées dans les algorithmes de détection et d'évitement pour les systèmes d'aéronefs sans pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4A 1Z1

500 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la plateforme d'optimisation des bâtiments aux systèmes d'automatisation des bâtiments

Numéro de l’entente :

983377

Durée : du 1 oct. 2021 au 17 mars 2023
Description :

L'objectif principal du projet sera de permettre à la plateforme Insight de Peak de s'intégrer directement dans un SGB/SAB (système de gestion des bâtiments/système d'automatisation des bâtiments), ce qui aidera Peak à atteindre ses objectifs de bâtiments interactifs avec le réseau et à percer le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3S6