Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaboration en matière de R-D et services de soutien aux entreprises pour les PME canadiennes du secteur minier - 2

Numéro de l’entente :

976385

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de soutenir les PME canadiennes désireuses de s'engager dans une collaboration en matière de R-D et/ou de développer des possibilités d'affaires avec des partenaires du secteur minier brésilien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 8C3

30 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chef de produit

Numéro de l’entente :

976391

Durée : du 1 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Korah a besoin d'un chef de produit pour travailler sur le marketing et l'analyse concurrentielle afin de mieux positionner ccRobot dans une plateforme de flux de travail conversationnel. Le candidat doit fournir un soutien avant-vente et pro-vente pendant le processus de marketing. Korah pousse ccRobot en Europe, en Asie-Pacifique ainsi qu'en Amérique du Sud; le candidat doit mettre en évidence l'avantage concurrentiel de ccRobot dans ces pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0B1

49 980,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un portail amélioré pour les marchés du carbone

Numéro de l’entente :

976395

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Amélioration du portail client pour donner aux entreprises la capacité d'acquérir des informations et des analyses sur les marchés mondiaux du carbone et sur le commerce volontaire en ligne des crédits de carbone. Le portail permet aux utilisateurs de gérer leur position en matière de carbone pour la conformité et de suivre les achats de crédits carbone et d'autres instruments utilisés sur ces marchés, tels que les crédits de compensation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3J 3C6

16 553,20 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur bio II

Numéro de l’entente :

976398

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Au 21e siècle, les consommateurs exigent de plus en plus des produits qui reflètent leurs valeurs et leur mode de vie plus durables. Il existe une forte demande de polymères propres et durables sur le marché mondial. L'acide adipique est le principal élément constitutif du Nylon 6,6 (marché de 28 milliards de dollars), un polymère haute performance fabriqué à partir de pétrole. La production mondiale d'acide adipique entraîne le rejet de gaz à effet de serre toxiques, le N2O et le CO2 (~60 MILLIONS DE TONNES/AN). Il est important de mettre au point une technologie sans émission pour remplacer le Nylon 6,6 issu du pétrole. Au sein d'OzoneBio, nous avons développé une approche unique de « cellules zombies » qui nous permet de convertir les composés phénoliques dérivés du bois en acide adipique à des taux élevés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6L2

30 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable du marketing numérique

Numéro de l’entente :

976401

Durée : du 1 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le rôle sera essentiel pour soutenir la sensibilisation de la communauté des développeurs, travailler sur le référencement, le marketing de contenu de la publicité numérique et les médias sociaux, l'amélioration de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur centrées sur le client et les tests de produits dans le cadre de notre programme d'études de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 1Z2

30 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des systèmes et applications WITS

Numéro de l’entente :

976420

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Metric Masters Ltd. va recruter un "développeur de logiciels débutant" qui jouera un rôle essentiel en aidant l'équipe d'ingénierie de Metric Masters à faire évoluer WITS, et ce, pour répondre aux exigences rigoureuses de la mise en service et même au-delà, alors que la base d'utilisateurs augmente rapidement. Le développeur de logiciels débutant travaillera sur des modules d'analyse et de rapports avancés, sur l'intégration avec des systèmes tiers, sur la création d'outils de diagnostic du système, sur l'extension d'applications client à des interfaces téléphoniques et Web, et sur l'amélioration des capacités opérationnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Two Hills, Alberta, CA T0B 4K0

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - La plateforme « Install-it-for-me (Installation pour moi) » a été lancée dans tout le Canada grâce à la mise en place d'un solide réseau de garages.

Numéro de l’entente :

976430

Durée : du 1 août 2021 au 3 déc. 2021
Description :

Responsabiliser les propriétaires de voitures en les mettant en relation avec des entreprises de réparation automobile par le biais d'une plateforme matérielle/logicielle et en les tenant informés de l'état de leur voiture, et ce, grâce à une surveillance et à des diagnostics continus fournis par une plateforme de maintenance prédictive et d'analyse intelligente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A6

49 980,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'un PdC pour l'application et la plateforme Identity Score

Numéro de l’entente :

976433

Durée : du 1 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est la conception et le développement d'une preuve de concept pour l'application et la plateforme Identity Score, une mesure qui évaluera le risque lié à l'identité des personnes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1Y9

100 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Circuit Board - Placement automatisé de composants, analyse et place de marché

Numéro de l’entente :

976436

Durée : du 1 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Boardera et ses partenaires ont l'intention de lancer une place de marché PCBA pour résoudre certains des défis les plus importants rencontrés lors de la préparation des conceptions PCBA pour la fabrication. Il en résultera le moyen le plus rapide et le plus facile de commander et de fabriquer de l'électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1B6

25 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Portail optimisé pour les pharmaciens

Numéro de l’entente :

976454

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Découverte et validation des clients par la création d'un site Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E5