Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

628 740,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation HB à la demande dans la plateforme de test Upsiide Innovation

Numéro de l’entente :

983796

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

La plateforme technologique de Dig Insights, Upsiide, offre une approche innovante et fiable pour tester de nouveaux concepts de produits. Notre modélisation HB à la demande permettra à la plateforme de fournir des simulations de source de volume et de part de choix, fournissant ainsi au client des informations indispensables dans le cadre de l'analyse de rentabilité de l'innovation, qui ne sont actuellement fournies par aucune autre plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2W9

425 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie logicielle et matérielle de l'opérateur de drones pour améliorer la germination et la survie des semis d'arbres climats tempérés et boréaux

Numéro de l’entente :

983899

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Le développement de la technologie de reboisement assisté par drone de Flash Forest, grâce à la recherche et au développement d'un logiciel de macro-site et d'une technologie de mise en œuvre matérielle, permettra d'améliorer le taux de plantation des graines, la germination et la survie des semis d'arbres des régions tempérées et boréales à semis direct.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0C9

325 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation de base de données Wonderbase (W2B)

Numéro de l’entente :

983966

Durée : du 1 oct. 2021 au 15 déc. 2023
Description :

Migration des données liées aux médicaments dans une nouvelle base de données relationnelle infonuagique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Repentigny, Québec, CA J6A 2T4

364 100,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations du noyau de croissance critique et exigences réglementaires de LeaseSpark et SecureHub

Numéro de l’entente :

984162

Durée : du 1 oct. 2021 au 25 mars 2022
Description :

LeaseSpark et SecureHub sont tous deux à une phase de croissance critique de leur développement. L'objectif de ce projet est d'ajouter des fonctionnalités essentielles à deux de nos produits phares. LeaseSpark manque d'améliorations afin d'augmenter sa solution de création et de réservation de financement d'actifs, et de l'équiper pour une adjudication de crédit rationalisée. Pour SecureHub, il s'agit d'une période de croissance internationale sans précédent, qui nécessite des améliorations réglementaires pour l'administration des titres adossés à des actifs, l'administration des papiers commerciaux adossés à des actifs, ainsi que des fonctionnalités de production de rapports supplémentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4C7

750 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisations et extensions de FlexSpec pour la sécurité intérieure et les missions spatiales

Numéro de l’entente :

984165

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 déc. 2023
Description :

Bubble Technology Industries (BTI) propose de poursuivre le développement de ses systèmes de détection des radiations, en s'appuyant sur sa gamme réussie de produits FlexSpec et en étendant les technologies sous-jacentes à d'autres applications dans le domaine de la sécurité intérieure et de l'espace. Ces améliorations permettront à BTI d'améliorer sa position concurrentielle et d'accroître sa part de marché aux États-Unis et sur les marchés d'exportation étrangers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chalk River, Ontario, CA K0J 1J0

150 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de gestion financière et d'analyse intégrée des données

Numéro de l’entente :

984466

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

L'entreprise mettra au point un outil d'aide à la décision en temps quasi réel qui permettra de prendre des décisions d'expansion plus éclairées en fonction d'un ensemble d'initiatives liées à la géographie, au développement et à l'optimisation des canaux, à la fabrication et au contenu des cartes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1C3

466 771,00 $

1 oct. 2021
Entente :

L'impact des évaluations de l'origine ethnique et culturelle pour les membres du système judiciaire.

Numéro de l’entente :

12047783

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2026
Description :

L'institut national de la magistrature (INM) développera un cours en ligne sur L'impact des évaluations de l'origine ethnique et culturelle (IEOEC) pour les membres du système judiciaire canadien. Ce cours sera développé en français et en anglais et sera disponible aux juges des cours provinciales et territoriales y compris le Tribunal de la jeunesse, le Tribunal pour les adolescents et les juges des tribunaux de la jeunesse à travers le pays via le site Internet du INM. Le cours sera également disponible pour tous les juges nommés au niveau fédéral.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H9

128 110,00 $

1 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Définition d’un concept de coopération entre véhicules autonomes pour faciliter la navigation dans la glace

Numéro de l’entente :

979933

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

L’exploitation des navires dans les eaux glacées entraîne des coûts et présente une complexité et des risques appréciables. Ce projet vise à explorer la faisabilité et les avantages possibles d’un concept d’opérations de navigation de surface autonome pour ces conditions. Le navire autonome disposera d’un ensemble de capteurs embarqués capables de détecter l’environnement immédiat de la glace. Le navire disposera également de petits véhicules supplémentaires tels que des véhicules aériens sans pilote (UAV) ou des véhicules sous-marins sans équipage (VSSE) qui pourraient être déployés pour détecter à distance les caractéristiques de la glace à une certaine distance du navire. La combinaison de ces capteurs provenant de véhicules autonomes travaillant ensemble sera utilisée pour établir une carte et un plan de route. Ces données seront transmises, traitées et affichées à l’opérateur du centre de contrôle à terre (SCC). L’opérateur à distance contrôlera le navire et déploiera les véhicules auxiliaires pour obtenir les données les plus informatives. Le projet se concentre sur l’interface humaine du concept.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

340 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de la preuve de concept pour la mise au point d'un miroir MEMS avec retour d'angle intégré utilisant une technologie d'emballage avancée.

Numéro de l’entente :

979943

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à démontrer le concept de la mise au point d'un scanner laser hautement intégré pour les applications Lidar et de détection 3D en utilisant des actionneurs de miroir MEMS exclusifs de Preciseley.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M9

136 500,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'autocalibration pour les multicomposants et les environnements difficiles

Numéro de l’entente :

979967

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à créer l'automatisation permettant à l'appareil d'effectuer des étalonnages. L'appareil sera fourni avec un seul standard à haute concentration pour un seul élément et générera automatiquement plusieurs dilutions, les mesurera et utilisera les résultats pour ajuster l'étalonnage pour cet élément.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1K2