Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Animation et conception
972852
Test d'animation technique interne et externe.
40 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur UX conversationnel
972870
Conception des flux conversationnels de l’agent hybride (ChatBot).
60 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement de la plateforme des influenceurs
972871
Création d'un logiciel ou d'un système permettant de recruter, de retenir et d'organiser activement des jeunes dans toute l'Amérique du Nord à des fins de publicité et de recherche.
49 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune
972898
Le diplômé travaillera dans le domaine des ventes techniques.
40 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Assurance de la qualité dans les exploitations de PSN, de chanvre et de cannabis
972906
Ce projet vise à aider à la conception, à la mise en œuvre et au maintien du système de gestion de la qualité (SGQ) de PBG BioPharma Inc. pour le traitement du cannabis et du chanvre. Un SGQ est un système formalisé qui documente les processus, les procédures et les responsabilités pour atteindre des objectifs de qualité afin de répondre de façon constante aux attentes des clients et à la conformité réglementaire.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technologue en ingénierie
972912
Soutien à un récent diplômé en physique/technologie avec possibilité de perfectionnement professionnel dans un poste de technologue en ingénierie cyclotronique.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Création d'un portail Web
972913
Le projet permet à un jeune diplômé en informatique de faire carrière dans le développement de logiciels full-stack et l'informatique en nuage. Le jeune participera à la création d'un portail d'applications Web pour la gestion de données bioinformatiques.
122 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Analyse mobile des sols par PIR
972914
Le projet proposé vise à quantifier des nutriments dans le sol à l'aide de capteurs mobiles dans le proche infrarouge (PIR) nouvellement disponibles, couplés à un support en nuage sous forme de traitement de données, d'apprentissage machine et d'algorithmes/bibliothèques de correspondance spectrale. Le travail de développement comprend l'intégration de capteurs PIR, provenant de plusieurs fournisseurs de matériel dans une plateforme commune, qui prend en charge l'étalonnage et l'analyse en fonction du lieu, du type de sol et de l'appareil. Des essais sur le terrain avec des partenaires comprennent deux projets pilotes situés (1) sur un site de puits du Nord de l'Alberta en cours de remise en état et (2) sur de nombreuses terres cultivées en Alberta et en Saskatchewan.
49 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Croissance et marketing commerciaux internationaux
972919
Élaboration de stratégies de marketing pour prendre de l'essor sur les marchés internationaux.
19 923,11 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Stratégie de la chaîne d'approvisionnement et conception de produits
972950
Concevoir et mettre à l'essai un nouveau modèle d'approvisionnement de Millennia Tea en feuilles de thé fraîches provenant de l'étranger, en utilisant la technologie brevetée et le modèle d'affaires novateur de Millennia. Le projet proposé permettra également d'étudier la possibilité de faire appel à un co-emballeur canadien, de mettre au point et de tester des emballages biodégradables et de superviser la commercialisation de deux (2) nouvelles UGS innovantes. Des recherches et des analyses seront également effectuées pour tester la capacité d'exportation de Millennia Tea et préparer ses premières ventes à l'exportation.