Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

405 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'événements intelligents Headless (sans tête)

Numéro de l’entente :

981559

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

La première plateforme événementielle au monde capable de fournir des solutions sans tête ET clés en main.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1T1

270 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création de variables personnalisées et création de rapports

Numéro de l’entente :

981570

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 mars 2022
Description :

Alors que nous nous rapprochons de l'achèvement des fonctionnalités fondamentales dans le secteur vertical des prêts (qui a considérablement réduit le travail manuel pour nos clients), ce projet vise à accroître la polyvalence de notre logiciel. Ce projet permettra d'introduire un niveau de personnalisation dans le type d'information qui peut être recueillie, suivie et rapportée. Nos clients pourront créer des champs de prêt personnalisés et des variables correspondantes (champs dépendants ou indépendants), et en assurer le suivi et la communication dans divers documents, rapports et tableaux de bord. Cette solution devrait permettre de répondre aux besoins de diverses entreprises et à leurs besoins en matière d'information dans l'ensemble de notre clientèle nord-américaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3A1

44 811,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels débutant (junior

Numéro de l’entente :

981681

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Après des années de croissance prudente et conservatrice, BKIN Technologies Ltd est maintenant prête pour une croissance substantielle. Cependant, compte tenu de nos années de soutien à la communauté des neurosciences fournissant la robotique interactive, des parties importantes de notre « plate-forme technologique » doivent être mises à jour afin de respecter les protocoles de communication avancés. Jusqu'à présent, nos développeurs de logiciels chevronnés ont sacrifié d'importantes nouvelles fonctionnalités pour s'atteler à ces tâches de « maintenance ». Afin de réaffecter leurs compétences à des améliorations plus ambitieuses, Kinarm embauchera un développeur de logiciels débutant qui s'occupera des tâches de maintenance. Le titulaire du poste assumera également des fonctions opérationnelles telles que la gestion des TI et le soutien à la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 2L9

750 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Détection automatique d'activités et annotation de vidéos sportives

Numéro de l’entente :

981702

Durée : du 1 oct. 2021 au 15 juil. 2022
Description :

Le projet est centré sur la mise au point d'outils de vision par ordinateur et d'apprentissage machine pour automatiser les processus actuels de collecte de données manuelle et semi-automatique chez Sportlogiq. Il cible le hockey comme sport principal afin i) de réduire le coût de la collecte manuelle de données et ii) d'étendre les produits et services de Sportlogiq aux ligues de hockey professionnelles européennes et asiatiques et, en aval, aux ligues de jeunes et de juniors en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3

499 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Compréhension de données massivement automatisée

Numéro de l’entente :

981720

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Shinydocs mènera la 4e révolution industrielle en automatisant le procédé de collecte, d'analyse et de compréhension des données pour aider les clients dans leurs transformations numériques. Cette solution est un prérequis pour toute transformation numérique, car tenter manuellement de comprendre des données à cette échelle comporte 70 % de chances d'échouer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3V3

50 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 3 - Ingénieur débutant en conception de produits

Numéro de l’entente :

978484

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Ajout d'un ingénieur débutant en conception de produits pour la formation afin d'atteindre les objectifs de conception de produits et les plans de croissance à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Delhi, Ontario, CA N4B 2W6

191 400,00 $

1 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Systèmes de contrôle et de surveillance à base de modèles prédictifs pour les navires de surface autonomes

Numéro de l’entente :

978586

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2026
Description :

L’objectif de ce projet est de mettre au point un système d’exploitation autonome sous contrainte pour les navires de surfaces conçus pour fonctionner de manière autonome tout en étant suivis en continu à partir d’un centre de surveillance situé à terre. L’exploitation autonome sous contrainte s’appuie sur deux modules principaux : i) le module de navigation embarqué, et ii) le module d’exploitation de la station côtière. Le module de navigation embarqué comprend un système de guidage et un système de contrôle dynamique. Le module de navigation embarqué sera capable de diriger le navire de manière autonome, en particulier dans les eaux libres et en conditions normales. La station d’exploitation côtière surveille le navire en continu, anticipe les situations anormales et prend au besoin le contrôle du navire pour l’extraire d’une situation anormale. Ces deux modules complémentaires devraient être capables d’assurer une navigation efficace et sécuritaire dans des conditions opérationnelles variées et des environnements changeants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

30 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Élargissement de l'équipe de stimulation du financement pour soutenir d'autres entreprises de technologies de la santé

Numéro de l’entente :

978706

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Thin Air Labs est un studio d'écosystème basé à Calgary qui soutient les entreprises en phase de démarrage et les partenaires essentiels de l'écosystème, et ce, afin que davantage d'entreprises puissent prospérer. L'ajout du jeune titulaire à l'équipe permettra de compléter l'expertise en santé de l'équipe en pleine croissance. Le jeune se joindra à l'équipe de stimulation du financement, où il travaillera directement avec des entreprises de technologie de la santé pour les aider à être prêtes à investir et les mettre en contact avec des sources appropriées de capital non dilutif. En outre, le jeune aidera Thin Air Labs à mettre en œuvre et à tester de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E5

109 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Traqueur GPS hybride par satellite et LoRa avec une application propriétaire de tableau de bord de surveillance

Numéro de l’entente :

978863

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Rivercity Innovations Ltd. développera un réseau de communication destiné à être utilisé en Amérique du Nord et en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

264 809,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation des capacités du moteur Dynamics pour la simulation de scénarios industriels et environnementaux

Numéro de l’entente :

978882

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 nov. 2023
Description :

L'objectif global du projet est d'augmenter les capacités et d'améliorer les performances de la bibliothèque logicielle du moteur physique de GRi, GRi Physics (GRiP), afin de répondre aux exigences de la simulation de diverses applications industrielles, telles que la surveillance des enclos dans un scénario basé sur l'aquaculture, ou la simulation des filets de chalutier pour des scénarios liés à la pêche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K1