Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de logiciels – Conception de meubles
973355
Mettre au point une interface utilisateur visuelle pour la conception de meubles en ligne.
91 368,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Télécommande et mise à jour pour le système d'infodivertissement intégré au véhicule, phase 2
973364
Ce projet permettra de concevoir les fonctionnalités principales de la télécommande et des capacités de mise à jour à distance pour le système d'infodivertissement intégré au véhicule de l'entreprise.
133 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Intégrations et vidéos de développement
973367
Améliorations de la plate-forme, y compris la mise au point d'une fonctionnalité d'éditeur de règles personnalisable et d'un outil de sondage des performances personnalisable, ainsi que des améliorations de sa bibliothèque d'API.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Chimiste de laboratoire n°1
973375
Réaliser des essais hydrométallurgiques sur divers matériaux, y compris, mais sans s'y limiter, des minerais, des concentrés, des résidus et des déchets électroniques, afin de récupérer des éléments précieux.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Chimiste de laboratoire n°2
973377
Réaliser des essais hydrométallurgiques sur divers matériaux, y compris, mais sans s'y limiter, des minerais, des concentrés, des résidus et des déchets électroniques, afin de récupérer des éléments précieux.
77 000,00 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d’algorithmes d’auto-apprentissage pour vérifier et évaluer l’intégrité des marchandises dans une logistique urbaine basée sur l’Internet des objets
973380
La livraison de denrées fraîches ou congelées pose d’innombrables difficultés aux chaînes d’approvisionnement, en raison de la nature périssable de tels produits. En accroissant nettement la demande de denrées périssables, la pandémie mondiale a redonné vie au modèle logistique des commerces de proximité. Garantir la fraîcheur, la salubrité et l’innocuité des produits, suivre ceux-ci en temps réel et surveiller toutes les étapes de la fabrication, de l’emballage et de la livraison le long de la chaîne sont des activités qui ont considérablement gagné en importance.
Le projet aboutira au développement d’une méthode de traçabilité en temps réel qui est complexe et assortie d’une logistique de la livraison. S’appuyant sur de vastes jeux de données comparatives et sur la technologie de l’intelligence artificielle des objets, le projet prévoit le déploiement de jeux de données de formation et d’essai qui serviront à concevoir, à développer et à valider les algorithmes d’auto-apprentissage avec lesquels on évaluera la fraîcheur et l’intégrité des produits dans le contexte d’une chaîne de valeur à la logistique plausible.
Plus précisément, le projet se concentrera sur l’élaboration de modèles s’appuyant sur l’IA pour surveiller la fraîcheur des denrées le long de la chaîne de production et de distribution. Les modèles prévisionnels élaborés dans le cadre du projet seront testés puis validés et on concevra au moins deux études de cas complètes pour la distribution des denrées fraîches, soit de la production à la consommation. Il en résultera un algorithme fondé sur l’IA qui glanera les données en temps réel et qu’on déploiera sur le terrain lors des essais.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement d'algorithmes de détection des poses des mains pour la formation médicale en réalité virtuelle
973382
Le suivi des mains permettrait de renforcer l'apprentissage dans le domaine psychomoteur, essentiel dans les soins infirmiers et de faciliter l'utilisation de la réalité virtuelle comme outil de formation.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Analyste sécurité débutant (GRC)
973389
Offrir une possibilité d'emploi à un développeur sécurité et Web/mobile dans un poste d'analyste sécurité débutant pour la gouvernance, le risque et la conformité (GRC).
93 504,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Mise au point de pivots haute tension
973411
Mise au point, essai et diminution du risque des éléments de conception critiques nécessaires pour réduire la taille et le poids d'un pivot d'alimentation électrique à haute tension (52-170 kV), en augmentant le niveau de maturité technologique (NMT) pour une utilisation dans l'industrie extracôtière.
30 816,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable parcours client
973427
Le projet consiste à accompagner le déploiement d’une nouvelle stratégie commerciale à la suite du repositionnement de l'entreprise.