Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Moteur de recommandations pour l'évaluation des logiciels d'entreprise
973390
Un projet de développement de logiciel pour fournir une expérience consultative alimentée par l'apprentissage machine pour les évaluateurs de technologies d'entreprise à travers des questions de découverte, des critères d'évaluation et des recommandations de solutions basées sur les objectifs et les attributs de leur entreprise.
258 649,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Micropropagation de transplants de vignes exempts de virus
973435
Utilisation de la technologie de la culture tissulaire pour produire des vignes indexées sur les virus pour le marché de gros, augmentant ainsi la capacité des producteurs à atténuer les pertes de récoltes causées par des pathogènes.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste débutant en télédétection I
973450
Le jeune titulaire travaillera dans l'équipe GPS en tant qu'analyste débutant en télédétection. À ce poste, il organisera, gérera et traitera des données de levés et des trajectoires. De plus, il traitera des données de levés aériens LiDAR complètes et précises en utilisant des procédés de flux de travail de l'entreprise afin d'assurer les plus hauts niveaux de précision, de qualité des données et de satisfaction des clients.
34 800,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un vaccin contre le virus 3 associé à l'enroulement de la vigne (GLRaV-3)
973465
Le virus 3 atténué associé à l'enroulement de la vigne sera mis au point par mutagenèse et testé pour la protection des cultures de tissus libres de GLRaV-3 contre l'infection de GLRaV-3 de type sauvage sur le terrain.
88 698,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Commercialisation de PikAssist et mise en œuvre par les partenaires industriels
973576
Conception et essais pilotes pour PikAssist. Un dispositif destiné à accroître l'efficacité de la cueillette et de l'emballage de champignons cultivés commercialement.
745 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une solution robotique applicative.
973583
Développement d’une solution robotique applicative destinée au secteur manufacturier.
20 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Donner aux médecins les moyens d'agir grâce à des outils de soins virtuels et des flux de travail de pointe
973702
Création d'une plateforme de soins virtuels basée sur le marketing en ligne qui permet aux médecins du Canada d'intégrer des soins virtuels dans leur pratique existante. Le système s'appuie sur des technologies de pointe comme Twilio Video, la messagerie conforme à l'HIPPA, des outils de pointe pour la participation des patients, etc. Cette plateforme permettra d'améliorer l'efficacité opérationnelle et commerciale de notre série de cliniques existante pour plusieurs spécialités, dont la gestion de l'obésité.
225 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Automatisation d'Antler
973733
Développer des algorithmes de collecte et de présentation du contenu (site Web, contenu, référencement, tests A/B) pour qualifier intelligemment le contenu de qualité et le convertir en prospects.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Gamme de produits Introhive
973748
Conception, développement et amélioration de la gamme de produits Introhive.
73 400,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Production d'acide polyglycolique d'origine biologique
973789
Phycus Biotechnologies a mis au point un procédé de fabrication pour la production de polymères biodégradables d'origine biologique. Ce projet se concentrera sur la polymérisation d'acides alpha-hydroxy en polyesters linéaires destinés à être utilisés dans des films, des revêtements et des applications d'emballage.