Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
147 774,87 $
1 oct. 2021
Divulgation proactive - à l'étranger T3 2021-2022
Q3 2021-2022 Abroad
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 17 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.
92 719,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Depuis des idées robustes jusqu’au produit à succès », un programme de formation / accompagnement d’industriels de Robert Cooper – Cohorte 9.
976564
Mise en œuvre du programme « Depuis des idées robustes jusqu’au produit à succès » un programme d'accompagnement d’industriels proposé par le Dr. Robert G. Cooper dans le programme » « From Big Ideas to Winning Product Developments ».
50 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Entrepôt de données et services de traduction pour les plates-formes de services de soutien à la veille économique
977091
Le projet consiste à créer un microservice géré dans le nuage qui hébergera une base de données traduite à utiliser en combinaison avec les plateformes de veille économique du client.
31 751,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur électricien concepteur
977112
Ce projet nécessite des ressources supplémentaires pour permettre à notre équipe de développer et d'affiner nos procédés de fabrication de transducteurs. Le nouveau membre de l'équipe sera formé à nos procédés actuels de développement, de fabrication et d'essais. Cette démarche permettra à notre équipe d'affiner ses pratiques exemplaires pour chaque phase de la fabrication d'un transducteur.
46 800,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Nouvelle ressource.
977318
La ressource travaillera sur l'évolution du produit de l'entreprise.
49 400,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration des résultats du nettoyage des données manifestes océaniques à l'aide de modèles assistés par le TLN
977330
Améliorer la qualité de la recherche d'information et le classement par pertinence des données hiérarchisées en utilisant des modèles assistés par le TLN. Ce projet permet de poursuivre les recherches du projet précédent (initial) qui a servi à explorer le potentiel et l'efficacité des modèles AM appliqués au domaine problématique cible.
49 900,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système de traçabilité pour les fixations automobiles
977492
Le but de ce projet est d'aider à la conception et à l'intégration d'un système de traçabilité des fixations automobiles. Plus précisément, il s'agit de mettre en œuvre un logiciel Microsoft Dynamics NAV ERP, ainsi qu'un système de codage à barres et le matériel connexe, pour gérer des stocks de matières premières et la traçabilité des pièces pendant la séquence de fabrication des fixations. Le passage d'un procédé manuel à un procédé automatisé permettra d'éliminer les imprécisions sur les composants, de mieux gérer l'approvisionnement et de gagner du temps dans notre processus de production global. Nous pourrons disposer de données en temps réel et de niveaux d'inventaire pour nos matières premières, ainsi que de coûts précis pour nos travaux. Le système permettra d'améliorer la traçabilité des matériaux pour chaque travail, de l'expédition à la réception, en passant par la préparation des matériaux et la fabrication.
36 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en marketing numérique
977760
Fournir un emploi à un jeune diplômé en arts dans le cadre d'un poste de spécialiste en marketing numérique.
150 000,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Essai de microbilles en gouttelettes pour caractériser l’activation des cellules T des récepteurs d’antigènes chimériques par les cellules tumorales dans des gouttelettes de coculture
979803
Le projet vise à caractériser la fonctionnalité des cellules immunitaires modifiées (p. ex., les cellules CAR-T) en les activant avec des antigènes spécifiques de la tumeur (p. ex., CD-19) et par leur interaction avec des cellules tumorales circulantes isolées. Pour atteindre cet objectif, les cellules CAR-T et les cellules isolées seront réunies et encapsulées dans des gouttelettes pour favoriser les interactions cellulaires. Les cellules seront ensuite incubées pour l’activation des cellules CAR-T, et ces dernières seront examinées en analysant la production de cytokines à l’aide d’un dosage sandwich multiplex à microbilles dans des gouttelettes, lequel est développé dans le cadre de ce projet. La nouvelle technologie proposée ici n’est actuellement pas disponible sur le marché et a le potentiel d’affecter de manière appréciable la manière dont les produits de thérapie cellulaire sont évalués et dont le contrôle de qualité est effectué.
164 625,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Création d’une méthode nationale d’évaluation des risques et de l’exposition aux feux incontrôlés
982128
L’objectif global du présent projet est de définir une méthodologie normalisée pour évaluer les risques d’incendie liés aux combustibles et l’exposition au feu dans des sites et des communautés canadiennes. Le projet permettra :
(1) d’examiner et documenter les méthodes émergentes pour améliorer la cartographie des attributs du combustible à haute résolution (c.-à-d., télédétection, Lidar, drones, AA) et évaluer les coûts et les avantages de ces données par rapport aux sources traditionnelles de données sur le combustible telles que les données d’inventaire forestier;
(2) d’évaluer l’alignement des paramètres de haute résolution basés sur le combustible avec les zones brûlées observées en utilisant des méthodes de modélisation empiriques afin de valider ces paramètres basés sur le combustible; et
(3) d’explorer la compatibilité et l’intégration des mesures validées de haute résolution basées sur le combustible avec d’autres mesures de contrôle des incendies (comme les conditions météorologiques, les modèles d’allumage, etc.) couramment utilisés dans les cadres actuels d’évaluation des risques d’incendie et d’exposition.