Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés
Entente :

Divulgation proactive - à l'étranger T3 2021-2022

Numéro de l’entente :

Q3 2021-2022 Abroad

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 17 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

« Depuis des idées robustes jusqu’au produit à succès », un programme de formation / accompagnement d’industriels de Robert Cooper – Cohorte 9.

Numéro de l’entente :

976564

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Mise en œuvre du programme « Depuis des idées robustes jusqu’au produit à succès » un programme d'accompagnement d’industriels proposé par le Dr. Robert G. Cooper dans le programme » « From Big Ideas to Winning Product Developments ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1B1

50 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entrepôt de données et services de traduction pour les plates-formes de services de soutien à la veille économique

Numéro de l’entente :

977091

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à créer un microservice géré dans le nuage qui hébergera une base de données traduite à utiliser en combinaison avec les plateformes de veille économique du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1G8

31 751,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur électricien concepteur

Numéro de l’entente :

977112

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Ce projet nécessite des ressources supplémentaires pour permettre à notre équipe de développer et d'affiner nos procédés de fabrication de transducteurs. Le nouveau membre de l'équipe sera formé à nos procédés actuels de développement, de fabrication et d'essais. Cette démarche permettra à notre équipe d'affiner ses pratiques exemplaires pour chaque phase de la fabrication d'un transducteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A2

46 800,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Nouvelle ressource.

Numéro de l’entente :

977318

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La ressource travaillera sur l'évolution du produit de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1B 0M9

49 400,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des résultats du nettoyage des données manifestes océaniques à l'aide de modèles assistés par le TLN

Numéro de l’entente :

977330

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la qualité de la recherche d'information et le classement par pertinence des données hiérarchisées en utilisant des modèles assistés par le TLN. Ce projet permet de poursuivre les recherches du projet précédent (initial) qui a servi à explorer le potentiel et l'efficacité des modèles AM appliqués au domaine problématique cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 3E4

49 900,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de traçabilité pour les fixations automobiles

Numéro de l’entente :

977492

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce projet est d'aider à la conception et à l'intégration d'un système de traçabilité des fixations automobiles. Plus précisément, il s'agit de mettre en œuvre un logiciel Microsoft Dynamics NAV ERP, ainsi qu'un système de codage à barres et le matériel connexe, pour gérer des stocks de matières premières et la traçabilité des pièces pendant la séquence de fabrication des fixations. Le passage d'un procédé manuel à un procédé automatisé permettra d'éliminer les imprécisions sur les composants, de mieux gérer l'approvisionnement et de gagner du temps dans notre processus de production global. Nous pourrons disposer de données en temps réel et de niveaux d'inventaire pour nos matières premières, ainsi que de coûts précis pour nos travaux. Le système permettra d'améliorer la traçabilité des matériaux pour chaque travail, de l'expédition à la réception, en passant par la préparation des matériaux et la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

36 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste en marketing numérique

Numéro de l’entente :

977760

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé en arts dans le cadre d'un poste de spécialiste en marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1R9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Essai de microbilles en gouttelettes pour caractériser l’activation des cellules T des récepteurs d’antigènes chimériques par les cellules tumorales dans des gouttelettes de coculture

Numéro de l’entente :

979803

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le projet vise à caractériser la fonctionnalité des cellules immunitaires modifiées (p. ex., les cellules CAR-T) en les activant avec des antigènes spécifiques de la tumeur (p. ex., CD-19) et par leur interaction avec des cellules tumorales circulantes isolées. Pour atteindre cet objectif, les cellules CAR-T et les cellules isolées seront réunies et encapsulées dans des gouttelettes pour favoriser les interactions cellulaires. Les cellules seront ensuite incubées pour l’activation des cellules CAR-T, et ces dernières seront examinées en analysant la production de cytokines à l’aide d’un dosage sandwich multiplex à microbilles dans des gouttelettes, lequel est développé dans le cadre de ce projet. La nouvelle technologie proposée ici n’est actuellement pas disponible sur le marché et a le potentiel d’affecter de manière appréciable la manière dont les produits de thérapie cellulaire sont évalués et dont le contrôle de qualité est effectué.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Création d’une méthode nationale d’évaluation des risques et de l’exposition aux feux incontrôlés

Numéro de l’entente :

982128

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif global du présent projet est de définir une méthodologie normalisée pour évaluer les risques d’incendie liés aux combustibles et l’exposition au feu dans des sites et des communautés canadiennes. Le projet permettra :
(1) d’examiner et documenter les méthodes émergentes pour améliorer la cartographie des attributs du combustible à haute résolution (c.-à-d., télédétection, Lidar, drones, AA) et évaluer les coûts et les avantages de ces données par rapport aux sources traditionnelles de données sur le combustible telles que les données d’inventaire forestier;
(2) d’évaluer l’alignement des paramètres de haute résolution basés sur le combustible avec les zones brûlées observées en utilisant des méthodes de modélisation empiriques afin de valider ces paramètres basés sur le combustible; et
(3) d’explorer la compatibilité et l’intégration des mesures validées de haute résolution basées sur le combustible avec d’autres mesures de contrôle des incendies (comme les conditions météorologiques, les modèles d’allumage, etc.) couramment utilisés dans les cadres actuels d’évaluation des risques d’incendie et d’exposition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6