Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

39 930,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

972173

Durée : du 1 juin 2021 au 15 mars 2022
Description :

Accélérer la mise à l'échelle des technologies liées aux bioproduits - PME en fournissant une capacité de pilotage à usage partagé, soutenue par des partenaires de l'écosystème, faisant ainsi progresser la commercialisation et l'investissement dans le secteur des bioproduits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1M 1A2

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing et développement commercial

Numéro de l’entente :

972210

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le diplômé travaillera dans une fonction de marketing et d'opérations de vente, et ce, en établissant une infrastructure de rapports financiers, en analysant les données de vente et en analysant les données d'utilisation des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Spécialiste créatif en marketing

Numéro de l’entente :

972236

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine des médias numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 3G8

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien

Numéro de l’entente :

972258

Durée : du 1 juin 2021 au 15 déc. 2021
Description :

Le diplômé se verra confier la tâche de mettre à l'échelle un prototype/système analytique de preuve de concept pour traiter les simulations moléculaires à l'échelle industrielle, permettant au logiciel breveté de fonctionner efficacement avec de grandes molécules qui seront pertinentes pour des clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2Y5

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste commercial pour la prise de décisions basée sur les données

Numéro de l’entente :

972272

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Exergy prend de l'essor dans ses principaux domaines d'activités que sont l'ingénierie agile, les solutions numériques et la fabrication avancée. Ce projet conduira à la mise au point d'outils clés d'analyse de données pour guider la prise de décisions basée sur les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2R9

60 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'un cadre technique pour les technologies d'automatisation

Numéro de l’entente :

972316

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Chez Fourien, nous développons des technologies pour introduire l'automatisation dans l'instrumentation, l'analyse de données et la robotique. Les diplômés prendront directement part à la conception, au développement et à la mise en œuvre de divers modules techniques de différentes technologies. Ils seront formés à la pensée critique pour résoudre des problèmes difficiles avec des objectifs clés de réduction de coûts de fabrication, de prolongement de la durée de vie opérationnelle d'un produit et de réduction d'obstacles dans la recherche et le développement. Les diplômés apprendront et contribueront à la conception d'instruments, au développement de schémas électroniques, à la mise en œuvre de cartes de circuit imprimé, à la programmation informatique et à l'intégration de divers modules. Le résultat de ce projet sera la mise au point de prototypes de différentes technologies dans un cadre commun.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 2N2

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Ingénieur d'essais en mécatronique

Numéro de l’entente :

972317

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Offrir un emploi technique à un diplômé en ingénierie dans le domaine de la mécatronique. L'employé sera exposé à une gamme de procédés d'ingénierie, notamment la conception, les essais et le contrôle de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W2

96 188,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Usine numérique - CAD2Path

Numéro de l’entente :

972333

Durée : du 1 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Mettre au point une technologie permettant aux équipements de fabrication de dériver la programmation des mouvements et de l'activation directement à partir de données CAO du produit en cours de fabrication. De ce fait, il n'est plus nécessaire de programmer ou enseigner la programmation traditionnelle des machines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 5C2

38 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisations des peptides de lin et de l'avenanthramide d'avoine dans l'industrie des cosmétiques et des soins de la peau

Numéro de l’entente :

972341

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de déterminer la taille du marché, la rationalisation et la mise à l'échelle du traitement des composés pour les produits de soins de la peau, grâce aux composés spécialisés de l'entreprise qui ont des propriétés anti-âge et qui favorisent la santé de la peau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 0R1

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Ingénieur no 1

Numéro de l’entente :

972342

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'ingénierie et des sciences. Le membre de l'équipe est responsable de la synthèse, de la caractérisation et de l'évaluation des matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 4V1