Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

65 000,00 $

1 oct. 2021
Entente :

NFN Culture and Learning Centre

Numéro de l’entente :

1347678

Durée : du 1 oct. 2021 au 1 nov. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Devlin, Ontario, CA P0W 1C0

15 000,00 $

1 oct. 2021
Entente :

Black History Month 2022

Numéro de l’entente :

1344018

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K9

41 000,00 $

1 oct. 2021
Entente :

Rebrand Marketing Project

Numéro de l’entente :

1344167

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Hamilton, Ontario, CA L9C 5E5

1 400 000,00 $

1 oct. 2021
Entente :

Supplementary Proposal - LRI

Numéro de l’entente :

1344705

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de langues et cultures Autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de langues et cultures Autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

150 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plate-forme de réservation de soins à domicile uCarenet - Performance et conversions

Numéro de l’entente :

981938

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Une refonte et un développement centrés sur les personnes âgées et les familles de la plateforme de réservation de soins à domicile uCarenet, y compris la centralisation des informations de soutien sur les produits uCarenet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 6N1

591 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

E!17003 Ga68-PSMA-11 - Production de cyclotron de Ga-68 pour l'utilisation radiopharmaceutique de l'antigène membranaire propre à la prostate dans le cancer de la prostate

Numéro de l’entente :

981998

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Projet EUREKA E!17003 Ga-68-PSMA-11 avec un partenaire israélien, Isotopia Molecular Imaging Ltd, pour développer la production de cyclotron de gallium-68 (Ga-68) cyclotron de haute activité pour l'utilisation radiopharmaceutique de l'antigène membranaire propre à la prostate et le suivi du traitement chez les patients atteints de cancer de la prostate.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N5

150 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

NeuraCom, réseaux de communication basés sur l'IA pour les opérations minières

Numéro de l’entente :

982107

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Une percée dans la création de réseaux de communication intelligents qui fait passer les opérations minières au niveau supérieur. NeuraCom est la première véritable plateforme de réseau auto-organisé basée sur l'IA et conçue pour les opérations minières. Grâce à des capacités de calcul en périphérie et à des modules d'IA centralisés, les composants du système disposeront d'une intelligence intégrée pour découvrir, analyser et apprendre en permanence l'environnement et les conditions du réseau pour une auto-configuration en temps réel. Le réseau NeuraCom est doté d'applications radio définies par logiciel basées sur l'intelligence artificielle, et ce, afin de fournir des fonctionnalités de pointe qui représentent une véritable percée dans l'infrastructure de réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0S8

169 500,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Extension des fonctionnalités de la plateforme propriétaire d'analyse des actifs

Numéro de l’entente :

982108

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2022
Description :

La plateforme d'analyse avancée des actifs d'Engineered Intelligence Inc. nécessite une extension de ses fonctionnalités pour mieux répondre aux besoins des clients. Il s'agit notamment d'améliorer les capacités du système afin de relever les nouveaux défis de nos clients et d'accroître l'autonomie de l'utilisateur et le délai de rentabilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5W1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Création d’une méthode nationale d’évaluation des risques et de l’exposition aux feux incontrôlés

Numéro de l’entente :

982128

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

L’objectif global du présent projet est de définir une méthodologie normalisée pour évaluer les risques d’incendie liés aux combustibles et l’exposition au feu dans des sites et des communautés canadiennes. Le projet permettra :
(1) d’examiner et documenter les méthodes émergentes pour améliorer la cartographie des attributs du combustible à haute résolution (c.-à-d., télédétection, Lidar, drones, AA) et évaluer les coûts et les avantages de ces données par rapport aux sources traditionnelles de données sur le combustible telles que les données d’inventaire forestier;
(2) d’évaluer l’alignement des paramètres de haute résolution basés sur le combustible avec les zones brûlées observées en utilisant des méthodes de modélisation empiriques afin de valider ces paramètres basés sur le combustible; et
(3) d’explorer la compatibilité et l’intégration des mesures validées de haute résolution basées sur le combustible avec d’autres mesures de contrôle des incendies (comme les conditions météorologiques, les modèles d’allumage, etc.) couramment utilisés dans les cadres actuels d’évaluation des risques d’incendie et d’exposition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

120 500,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Achèvement de la gamme d'outils diamantés

Numéro de l’entente :

982383

Durée : du 1 oct. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Drillers Edge cherche à élargir son offre d'outils diamantés, qui comprend des forets, des coquilles d'alésage et des raccords de verrouillage. Pour élargir son offre d'outils diamantés, Drillers Edge doit concevoir de nouvelles matrices, de nouveaux profils et un nouveau procédé d'assemblage pour une fabrication durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1C 0B8