Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Unitisation et stabilisation de réactifs pour les cartouches d'essai pré-distribuées

Numéro de l’entente :

976494

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'unitisation et la stabilisation de réactifs par lyophilisation permettront de produire des réactifs pré-distribués et manipulables dans des cartouches de test stables à température ambiante. Ce procédé simplifiera la préparation des tests pour les utilisateurs finaux, tout en augmentant la précision et la fiabilité des tests, et en diminuant le risque de contamination accidentelle d'échantillons. Le projet proposé permettra d'examiner divers protocoles de lyophilisation et des combinaisons d'excipients possible. Le but est de produire des réactifs séchés sous forme de billes uniformes qui préservent l'activité des réactifs et qui peuvent être facilement reconstitués dans un tampon pendant l'utilisation. Le projet couvrira également l'élaboration de mesures de contrôle de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 4L4

175 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de suivi du temps Web/mobile assisté par caméra

Numéro de l’entente :

976505

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Une nouvelle interface Web de suivi du temps qui permet aux utilisateurs de saisir le temps à distance et de pointer les entrées et sorties des voyageurs dans l'atelier à l'aide de codes-barres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 0G2

27 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de systèmes/EU et IU

Numéro de l’entente :

976549

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le projet prévoit le recrutement d'un développeur débutant. Le titulaire du poste travaillera aux côtés de notre équipe actuelle de développement full stack et travaillera sur les innovations actuelles. Les compétences techniques requises sont les suivantes : Docker - pour créer des images d'environnement, Git/Github - pour le contrôle des versions, Mithriljs - un cadre frontal minimal, PHP - langage côté serveur, et MySQL - une variante de base de données SQL.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2Z7

28 500,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du logiciel Ballast (UV)

Numéro de l’entente :

976555

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Développement d'une conception et d'un logiciel Ballast universel en interne pour plusieurs systèmes de traitement de l'eau par UV que l'entreprise vend.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 4X9

217 075,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérateur pancanadien de technologies d'eau durables : Mise à l'échelle d'entreprises canadiennes dans le domaine de l'eau à l'échelle nationale et internationale

Numéro de l’entente :

976737

Durée : du 1 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le projet vise à accroître l'adoption des technologies canadiennes relatives à l'eau dans de multiples secteurs, tant au niveau national qu'international, grâce à une série d'offres de services adaptées au secteur de l'eau, notamment : des renseignements sur le marché concurrentiel, des services de conseil stratégique et de mentorat, des services de mise en relation interentreprises au niveau national et international avec des utilisateurs finaux industriels et municipaux, des investisseurs en capital-risque et stratégiques et des partenaires de distribution tels que des entreprises de génie-conseil. Le projet permettra de renforcer la plateforme nationale d'innovation et de commercialisation de l'écosystème des technologies de l'eau WaterNext nouvellement établie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6K5

248 700,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Contrats intelligents de blockchain pour la communication directe avec les patients (soins de santé)

Numéro de l’entente :

976839

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Résumé du projet : en élaborant des contrats intelligents et des identités numériques de type blockchain et en automatisant les flux de travail, la plateforme FactR facilite la gestion des transactions, tout en instaurant la confiance grâce aux contrats intelligents de type blockchain, aux identités numériques et aux partenaires financiers intégrés. Elle fournit aux entreprises multisectorielles un moyen d'accélérer les ventes et de réaliser leur vision du commerce électronique. FactR fait progresser l'industrie des dispositifs médicaux, en ajoutant un niveau de confiance, de transparence et de réflexion prospective pour mieux servir les clients et les clients des soins de santé. FactR améliorera les flux de travail, remplacera le stylo et le papier, et renforcera les relations directes avec les patients, les partenaires et les prestataires de soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paris, Ontario, CA N3L 0A8

100 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer les capacités de Sentinel

Numéro de l’entente :

976938

Durée : du 1 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

Mise au point d'une fonctionnalité avancée d'analyse des données dans un système de surveillance de l'intégration des données en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 1S7

21 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

MÉCADÉMIC INC-2021-2022-977172

Numéro de l’entente :

977172

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1A4

678 500,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un équipement robotisé multifonctions (cueillette, triage, remplissage et désherbage) pour l'agriculture

Numéro de l’entente :

977325

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à développer un équipement robotisé multifonctions (cueillette, triage, remplissage et désherbage) pour l'agriculture à l'aide de la vision et de l'intelligence artificielle, pouvant être accroché à un tracteur de ferme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Z 7A3

55 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Passage du prototype à la production et à la vente rationalisées

Numéro de l’entente :

977390

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Incuvers est en train de passer de son système prototype à une offre entièrement prête pour la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5