Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement rapide et parallélisé de tests de chimie clinique
977494
Les tests de chimie clinique s'accompagnent chacun de protocoles canoniques différents. Notre objectif est de réduire les volumes importants d'échantillons de patients et de réactifs requis par les protocoles de tests traditionnels, et d'exécuter un grand menu en parallèle sur un disque microfluidique compact. Le travail du diplômé sur le développement des tests permettra de réduire considérablement les volumes d'échantillons sanguins, d'automatiser le fonctionnement des tests et d'accélérer les délais d'exécution pour les utilisateurs finaux.
250 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme de recherche et de récupération avancée pour les documents généraux non liés à l'assurance
977513
Développer la prise en charge de tous les types de documents dans le secteur de l'assurance, y compris les documents non liés à l'assurance. Faciliter la gestion des documents par des téléchargements en masse au moyen d'un modèle d'ingestion FTP, en utilisant des règles intelligentes pour catégoriser correctement les documents et fournir une interface utilisateur intuitive pour catégoriser et rechercher ces documents.
389 620,00 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Optimisation des réseaux de logistique régionaux pour la distribution des marchandises
977833
Optimisation des réseaux de logistique régionaux pour la distribution des marchandises
221 800,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une résine micro-polymère exclusive pour les revêtements en bois à base d'eau
981577
L'objectif du projet est de développer et de commercialiser une résine micro-polymère exclusive, ou une famille de résines, qui offre des caractéristiques et des performances améliorées pour les finitions du bois à base d'eau.
40 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur en recherche et développement avancés
976092
Conception et développement d'une fixation osseuse améliorée pour la navigation chirurgicale.
10 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assemblée et conférence nationales -
Symposium 2021
A1-15300-04-03
Soutien apporté à l'Assemblée nationale de la Société royale d'astronomie du Canada consistant en une conférence, des conférenciers, des ateliers et des visites en ligne.
3 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cascading Resource Scarcity: Science Diplomacy at the Intersection of Climate Change
A1-15300-04-04
Soutien apporté au Science and Policy Exchange pour son projet intitulé Cascading Resource Scarcity: Science Diplomacy at the Intersection of Climate Change. Son objectif est de favoriser la voix des étudiants dans la prise de décision fondée sur des données probantes.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Automatisation des questions d'entretien de la gestion immobilière
970345
Mettre au point un moteur de réponse automatisé qui interagit avec les locataires, pour traiter les problèmes d'entretien.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
971117
Offrir à un jeune diplômé en informatique des possibilités de perfectionnement professionnel en tant que membre d'une équipe de développement de logiciels.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Tekena, le fabricant de technologies ESG qui soutient les technologies de construction intelligente tout en assurant la diversification, l'emploi et l'exportation
971151
L'équipe de PCCI est à l'avant-garde de l'intégration d'espaces de travail intelligents au Canada depuis 15 ans. Elle a élaboré la propriété intellectuelle, le savoir-faire et les processus de déploiement. En utilisant des produits tiers provenant de l'extérieur du Canada, l'entreprise a constaté une lacune dans le marché, à savoir un manque d'accès à des produits fabriqués au Canada. L'entreprise cherche maintenant à établir une usine de fabrication, à concevoir et à fabriquer ses propres produits.