Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

700 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SupplyLens™ Pro New Plugins : Tendances et contrôle statistique des processus

Numéro de l’entente :

974684

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permet la mise au point et la commercialisation de deux plugins d'analyse de la chaîne d'approvisionnement. Ceux-ci aident les fabricants de produits électroniques à accroître l'influence des négociations avec les fournisseurs et à améliorer de manière substantielle la productivité de leurs processus d'approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 1Y6

224 260,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ag-Intel

Numéro de l’entente :

974771

Durée : du 1 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Coastal Resource Mapping Ltd. (CRM) a développé un logiciel d'agriculture de précision et un flux de données exploitant les technologies de réseaux neuronaux convolutifs profonds pour segmenter des images de plantes individuelles. La segmentation des plantes individuelles fournit le nombre de plantes, les caractéristiques physiques ainsi que la santé des plantes à partir des bandes spectrales de l'imagerie. Ce projet vise à perfectionner le flux de données pour la segmentation des images, y compris l'estimation du nombre de bourgeons, la santé des plantes, la détection d'agents pathogènes et le sexe des plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9T 6M8

740 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de publicité programmatique et d'enchères ouvertes avec révision créative faite par une personne

Numéro de l’entente :

974782

Durée : du 1 juin 2021 au 31 juil. 2022
Description :

La création et le perfectionnement d'une plateforme publicitaire brevetée qui prend une « empreinte digitale numérique » de la création publicitaire, la soumet à un examen fait par une personne et suit cette même « empreinte » digitale numérique de la création publicitaire au fur et à mesure qu'elle circule dans les canaux publicitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 3E6

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'ingénierie/développement U30 de nouveaux projets agricoles

Numéro de l’entente :

974799

Durée : du 1 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Jeune diplômé embauché pour soutenir l'analyse de la vision par ordinateur basée sur le cloud et la mise au point d'applications de tableau de bord. Ces applications sont utilisées pour contrôler l'environnement intérieur afin d'optimiser la santé des plantes et le rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2C 4E4

35 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune en développement commercial

Numéro de l’entente :

971881

Durée : du 1 juin 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Accélérer encore notre croissance en augmentant notre capacité de vente en Alberta et en Colombie-Britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4H6

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Poursuivre la réglementation et la conformité médicales

Numéro de l’entente :

971889

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'objectif de notre projet est de créer les paquets nécessaires pour notre unité phare existante d'imagerie corporelle en 3D afin de respecter la conformité réglementaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 0H3

25 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune dans le domaine du logiciel

Numéro de l’entente :

971924

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à concevoir un serveur de dispositifs de contrôle et de surveillance ONVIF pour les équipements d'analyse vidéo à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 2N4

45 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Gestion d'identification par défi-réponse interactif.

Numéro de l’entente :

972201

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Méthodes et de technologies d'identification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2L 3K9

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance de la santé d'infrastructures à l'aide d'un réseau neuronal convolutif profond avancé

Numéro de l’entente :

972678

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Améliorer la technologie propriétaire d'apprentissage profond de Farsight AI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 0Y6

125 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PMV pour un document à accès restreint dans un cahier d'exercices numérique

Numéro de l’entente :

972922

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Créer un PMV pour un document à accès restreint dans un cahier d'exercices numérique, qui permet de nouvelles interactions entre le créateur du cours et les étudiants avec des matériaux d'apprentissage en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 3T2