Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

650 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'une plateforme robotique pour la production de logements abordables et durables

Numéro de l’entente :

980040

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet porte sur le développement d'un pipeline FAO assisté par l'IA pour la fabrication assistée par robot en générant automatiquement le code de commande, le séquençage et la planification des mouvements, et ce, pour fabriquer des éléments de construction à l'aide de bras robotiques industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3E5

544 654,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un procédé de fabrication d'électrodes Li-Ion à haute densité énergétique

Numéro de l’entente :

980095

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Amélioration progressive de la vitesse de production et des performances des batteries au lithium d'environ 30 % et mise au point d'électrodes plus épaisses d'environ 30 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 1P8

50 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de vente automobile de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

980100

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer une expérience de vente numérique de voitures de concessionnaire à consommateur en utilisant des algorithmes intelligents pour rechercher un large inventaire de véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

25 130,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération des ventes et accès au marché américain

Numéro de l’entente :

980122

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

L'entreprise a pour objectif de développer un prototype commercial de CALCULATEUR qui sera ajouté au site Web de l'entreprise et qui servira à démontrer le retour sur investissement aux clients commerciaux potentiels, ce qui permettra d'obtenir des rétroactions sur les ventes et le commerce.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7T1

30 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

980136

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La recherche prévue comprend la recherche de capteurs souples, notamment le débit de gaz combustible, la température de combustion, la pression de combustion, l'excès d'O2 et la température d'échappement. Objectif • La recherche approfondie sur le système de surveillance prédictive d'émissions comprend les sous-objectifs suivants (sous-tâches) : • Collecte de données sur les processus et le NMHE • Traitement des données - Développement du modèle • Test et surveillance de la modélisation • Déploiement du modèle • Approbation réglementaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 0Y8

30 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stratégiste en marketing

Numéro de l’entente :

980186

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous aimerions que notre jeune titulaire nous aide dans notre stratégie de marketing en ligne et dans la mise en œuvre de technologies telles qu'une GRC, une base de données sportives, des analyses de données et bien d'autres éléments. Ce serait formidable si, dans les 3 à 5 prochaines années, elle pouvait devenir le second pilier de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 3E2

150 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet GG, un réseau social de jeux

Numéro de l’entente :

980251

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le projet GG est un réseau social agnostique de plates-formes et de jeux qui relie des joueurs de tous les horizons et de toutes les plates-formes de jeux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2Y3

240 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modèles prédictifs pour le forage d'exploration dans le secteur minier

Numéro de l’entente :

980301

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Krux MWD sera un système d'enregistrement de données agnostique de forage et d'instrumentation qui peut être ajouté à pratiquement toute technologie nouvelle ou existante de carottage au diamant, de circulation inverse, de sonique ou de forage souterrain. Le système recueillera, stockera, regroupera et normalisera certaines données opérationnelles de l'appareil de forage, lesquelles seront chargées en temps réel dans l'application de collecte de données KruxLog. Les données peuvent être utilisées pour : 1) la génération automatique de rapports quotidiens d'équipes réduisant l'interaction humaine et la saisie de données, 2) la surveillance des tendances opérationnelles de forage pour déterminer les zones potentielles d'efficacité opérationnelle et 3) les modèles de données qui peuvent être utilisés pour l'apprentissage machine, l'automatisation et l'analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1J4

32 162,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de test et d'optimisation de l'ombrage par l'intelligence artificielle - Durabilité par l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

980342

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

AI Shading - Technologie intelligente, confortable et abordable de réduction des émissions des bâtiments. Les objectifs de réduction des émissions peuvent être facilement atteints grâce à AI Shading. Il n'y a pas de coûts élevés de mise à niveau ni de périodes de récupération importantes. Le rapport d'économie d'énergie en temps réel d'AI Shading aide les responsables de la durabilité et les architectes à démontrer facilement le succès de la réduction des émissions. Les rénovations telles que l'éclairage DEL et les thermostats intelligents peuvent être réalisées avec la technologie AI Shading. Le système d'ombrage autonome permet de maintenir une température confortable sans sacrifier la lumière naturelle du soleil ni nécessiter l'assistance du système CVC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 1N7

250 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de conteneurs fermés flottants

Numéro de l’entente :

980393

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 juil. 2022
Description :

Ce projet vise à développer une technologie structurelle hybride pour soutenir l'aquaculture dans les systèmes aquacoles marins fermés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 4R9