Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 941,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Bibliothèque de partage de ressources pour l'apprentissage par projet
979604
Développer l'application logicielle mobile d'apprentissage par projet de l'entreprise avec une bibliothèque de ressources.
36 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Création d'une bibliothèque de matériaux complémentaires pour les composites en polymère renforcé de fibres de verre transparent
979608
Progiciel de caractérisation expérimentale pour la technologie des polymères renforcés de fibre de verre transparent.
149 379,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Bac à litière facile à nettoyer de Tuft and Paw Inc.
979609
Concevoir un bac à litière de premier plan qui améliore le plus gros problème lié à la prise en charge d'un chat, à savoir l'expérience désagréable du nettoyage manuel des excréments.
625 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement et commercialisation d'un flux de données en aval pour des données d'imagerie hyperspectrale
979642
Wyvern développe des technologies satellitaires qui servent un marché émergent de solutions pour l'agriculture et plus encore. Ce projet permet de développer des technologies qui résolvent des problèmes cruciaux dans la façon dont les données hyperspectrales sont traitées et présentées à ce marché.
32 250,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Technicien de laboratoire médical
979659
Verv recherche un technicien de laboratoire qui participera au développement et à la modification des tests pour la Vchip. Ce projet nécessite également le maintien d'un équipement et de fournitures appropriés pour le développement des tests. Nous avons besoin d'un technicien de laboratoire pour aider notre doctorant principal à développer des tests. Plusieurs tests intégraux doivent être réalisés afin de développer et de vérifier nos essais de tests pour qu'ils fonctionnent sur notre conception Vchip. Les essais de tests constituent les tests qui seront fournis sur la Vchip jetable, qui est la base de toute la solution de test à domicile de Verv Biochemistry. Les essais de tests doivent être modifiés pour fonctionner sur la plateforme de chimie sèche et utiliser nos méthodes de détection de l'électrochimie.
82 536,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement et intégration du module d'interface à marqueur (MIM)
979662
Conception d'une solution matérielle à faible infrastructure pour répondre aux besoins logistiques du secteur des matières premières et des minéraux récupérés. L'objectif est d'améliorer l'efficacité et la précision du procédé de livraison des matières premières en suivant automatiquement les chargements, l'accès aux sites et en réduisant les erreurs/fraudes de données.
30 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur de l'Université de Guelph
979679
Concevoir et mettre en œuvre un canal de communication basé sur le Web. Ce canal doit être intégré de manière transparente à la plateforme Sparrow.
340 979,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme de sécurité de la main-d'œuvre - Flex Fields (champs flexibles)
979684
Le projet portera sur le développement d'une solution logicielle pour l'ensemble du cycle de vie de la gestion des visiteurs, et ce, en collectant des données personnalisées sur les visiteurs et en acheminant les visiteurs, tout en assurant la conformité avec les politiques de l'entreprise et les réglementations du secteur.
70 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un appareil anti-moustique portatif
979757
CO2Blast Automation fabrique des outils destinés à être utilisés dans les systèmes de nettoyage à la glace sèche. Ce projet permettra de développer davantage certains aspects de l'applicateur portatif.
475 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Réseau de capitaux privés pour les courtiers en valeurs mobilières et la communauté juridique
979760
Le réseau Katipult introduira un écosystème interconnecté pour les placements privés, avec ou sans courtage, dans l'écosystème des marchés de capitaux canadiens, et améliorera les capacités transfrontalières de placement de produits.