Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôleur principal Wrmth II

Numéro de l’entente :

979794

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Analyse et conception du système (sélection des composants), conception du matériel (schémas, mise en page), conception du micrologiciel avec la fonctionnalité de base pour la mise sur le marché et les API en place pour l'expansion de la fonctionnalité, y compris la capacité de mise à jour sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2J 1E7

315 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système avancé et modulaire de mise à niveau des véhicules pour des charges et des vitesses variables

Numéro de l’entente :

979824

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Faire progresser la technologie d'autonivelage articulé de Bowhead dans les gammes de produits actuelles et dans de nouvelles plates-formes de produits, et créer la propriété intellectuelle essentielle et nécessaire pour accroître la valeur de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 0K6

30 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Concepteur EU-IU

Numéro de l’entente :

979883

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir les jeunes dans les entreprises de haute technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Debolt, Alberta, CA T0H 1B0

60 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un jeune pour le soutien au développement commercial

Numéro de l’entente :

979885

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Le projet consiste à faire participer un jeune candidat et à soutenir le développement commercial lié aux activités scientifiques et technologiques menées par Room B au cours des 24 derniers mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 7W6

50 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES WAGONS DE MARCHANDISES GRÂCE À UNE TÉLÉMATIQUE INNOVANTE

Numéro de l’entente :

979892

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à mettre au point une technologie de capteurs et de communication (IIoT - Internet des objets industriels) à faible coût qui sera montée sur l'essieu des wagons. Cette technologie permettra de surveiller les vibrations et la température de l'essieu pour gérer de manière proactive les défaillances de l'essieu (par exemple, la surchauffe des roulements) et les anomalies de la voie afin d'éviter les déraillements et de réduire les coûts d'entretien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1J5

750 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accompagnement technologique et innovation industrielle.

Numéro de l’entente :

979903

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Services de soutien technique spécialisés pour supporter les PME dans leurs projets d'innovation, incluant la recherches de normes, les visites interactives et les séances d'idéation industrielles, les diagnostics de productivité simplifiés, les planifications de projet d'innovation technologique, l'évaluation des risques technologiques, le développement des potentiels d'impression 3D métallique, les interventions stratégiques en transformation numérique, le diagnostic de performance environnementale industrielle et le soutien à l'amélioration de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1P 4C7

230 080,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système de modélisation des données du bâtiment (MDB) à l'aide de la technologie des nuages de points

Numéro de l’entente :

979915

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 août 2022
Description :

Mise au point d'un système de modélisation des données du bâtiment en temps réel à l'aide d'une technologie avancée de balayage laser et de nuages de points.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6K 0J4

128 110,00 $

1 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Définition d’un concept de coopération entre véhicules autonomes pour faciliter la navigation dans la glace

Numéro de l’entente :

979933

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

L’exploitation des navires dans les eaux glacées entraîne des coûts et présente une complexité et des risques appréciables. Ce projet vise à explorer la faisabilité et les avantages possibles d’un concept d’opérations de navigation de surface autonome pour ces conditions. Le navire autonome disposera d’un ensemble de capteurs embarqués capables de détecter l’environnement immédiat de la glace. Le navire disposera également de petits véhicules supplémentaires tels que des véhicules aériens sans pilote (UAV) ou des véhicules sous-marins sans équipage (VSSE) qui pourraient être déployés pour détecter à distance les caractéristiques de la glace à une certaine distance du navire. La combinaison de ces capteurs provenant de véhicules autonomes travaillant ensemble sera utilisée pour établir une carte et un plan de route. Ces données seront transmises, traitées et affichées à l’opérateur du centre de contrôle à terre (SCC). L’opérateur à distance contrôlera le navire et déploiera les véhicules auxiliaires pour obtenir les données les plus informatives. Le projet se concentre sur l’interface humaine du concept.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

340 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de la preuve de concept pour la mise au point d'un miroir MEMS avec retour d'angle intégré utilisant une technologie d'emballage avancée.

Numéro de l’entente :

979943

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à démontrer le concept de la mise au point d'un scanner laser hautement intégré pour les applications Lidar et de détection 3D en utilisant des actionneurs de miroir MEMS exclusifs de Preciseley.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M9

136 500,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'autocalibration pour les multicomposants et les environnements difficiles

Numéro de l’entente :

979967

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à créer l'automatisation permettant à l'appareil d'effectuer des étalonnages. L'appareil sera fourni avec un seul standard à haute concentration pour un seul élément et générera automatiquement plusieurs dilutions, les mesurera et utilisera les résultats pour ajuster l'étalonnage pour cet élément.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1K2