Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 539,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité supplémentaire
47080805
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
3 717,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité des services et événements religieux
47082339
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
7 188,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement du personnel de sécurité
47154472
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
8 842,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la sécurité des synagogues
47376546
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
560,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité renforcée
46820353
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
840 482,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet de formation FNI de R-S de trois ans (2024-2027) du Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard.
24000
Ce projet est une initiative conjointe des associations de recherche et sauvetage terrestre du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard, axée sur le recrutement, la rétention et la formation des bénévoles de recherche et sauvetage terrestre afin d'accroître la capacité de recherche et sauvetage dans les deux provinces. Une formation sera dispensée aux bénévoles de recherche et sauvetage terrestre, accompagnée d'exercices simulés pour renforcer la formation.
30 967,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la sécurité des synagogues
49947402
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche de personnel de sécurité à durée limitée et l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé dans leur espace de rassemblement communautaire.
10 000 000,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009890
PC0009890
Créer un carrefour de soutien entrepreneurial et communautaire au centre-ville de Winnipeg
11 000,00 $
3 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009514
PC0009514
Améliorer les liaisons ferroviaires intermodales dans le Nord du Manitoba
5 000,00 $
3 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 269
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire