Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

Celebrate Canada

Numéro de l’entente :

1365493

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Burin, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 1E0

1 320,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1365494

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Silton, Saskatchewan, CA S0G 4L0

1 320,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Canada Day Fireworks Event

Numéro de l’entente :

1365495

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Southey, Saskatchewan, CA S0G 4P0
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1365496

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Nipissing, Ontario, CA P0H 1W0

1 320,00 $

1 juil. 2024
Entente :

July 1st, 2024 Celebration

Numéro de l’entente :

1365497

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Markinch, Saskatchewan, CA S0G 3J0

840,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Celebrate Canada

Numéro de l’entente :

1365498

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Cox's Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0L 1C0

1 800,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Dundurn Canada Day Celebration 2024

Numéro de l’entente :

1365499

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Dundurn, Saskatchewan, CA S0K 1K0
Entente :

Celebrate Canada Day July 1st

Numéro de l’entente :

1365500

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Saltcoats, Saskatchewan, CA S0A 3R0

1 560,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Canada Day in Barriere

Numéro de l’entente :

1365501

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Barriere, Colombie-Britannique, CA V0E 1E0

1 320,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Canada Day - Celebrating our Diversity

Numéro de l’entente :

1365502

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Middleton, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1P0