Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse
976210
Mise au point d'équipements de transformation alimentaire avancés avec une technologie intégrée fournissant des solutions d'automatisation pour le secteur des services alimentaires. Les technologies développées dans ces solutions comprennent des mécanismes d'automatisation, des systèmes de vision, des capteurs, des systèmes de contrôle intelligents et une capacité IdO pour la collecte de données.
20 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Propagation et sélection pour l'homogénéité génétique des arbres fruitiers cultivés à partir de semences
978689
Le but de ce projet est d'évaluer l'efficacité de la propagation et de l'identification des arbres fruitiers à partir de semences qui présentent une homogénéité génétique avec le matériel d'origine.
50 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels d'oxymétrie
978847
Le projet proposé permettra de créer une plateforme logicielle innovante pour permettre un traitement avancé des données capturées par l'oxymètre en cours de développement chez Spectronix.
29 620,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Expansion de l'équipe de développement avec un développeur débutant d'applications .NET
978897
Le but de ce projet est de soutenir l'expansion de notre équipe de développement travaillant sur notre produit logiciel C3 pour la classification automatique des documents.
39 998,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste d'affaires pour l'implantation du GOOMTool
978933
L'objectif du projet est de soutenir la commercialisation et surtout le déploiement du GOOMTool sur le marché. Une analyse d'affaires approfondie est nécessaire pour bien comprendre les défis des clients et leur livrer une solution adaptée, nécessitant une équipe d'analystes d'affaires.
39 998,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Support technique de première ligne pour l'implantation du GOOMTool
978935
L'objectif du projet est de soutenir la commercialisation et surtout le déploiement du GOOMTool sur le marché.
Une équipe de support technique est nécessaire pour assurer un suivi après-vente efficace et comprendre les nouveaux défis auxquels font face les clients.
24 398,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développeur de contenu nouvellement diplômé
978945
Création et coordination d'actifs médiatiques de haute qualité.
24 398,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Technicien en optimisation des moteurs de recherche (nouveau diplômé)
978962
Augmenter la génération de prospects et le flux de ventes grâce à l'optimisation du moteur de recherche.
31 158,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Fonctionnalité de gestion des utilisateurs rationalisée
978990
L'objectif principal du projet est de migrer la gestion des utilisateurs pour prendre en charge l'authentification unique et la séparation des données.
27 600,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Corrosion galvanique des matériaux des outils de fond de puits : une étude électrochimique
979001
Boss Completions travaillera avec l'Université de l'Alberta pour concevoir de nouveaux matériaux qui se dissolvent rapidement pour les applications d'outils de fond de puits.