Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 750 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l’audit externe du secteur public - Appui institutionnel - 2023 à 2025
7448212 P008666001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada à l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI). L’IDI utilise ces fonds et ceux d’autres donateurs pour réaliser son mandat, à savoir soutenir les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) des pays en développement afin d’améliorer leur rendement et leurs capacités, et ce, dans le but d’accroître la qualité de la gouvernance et de la prestation de services du secteur public au bénéfice des citoyens et de la vie sur la planète.
300 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement de bâtiments prototypes
GCW-PBI
L'objectif de ce projet est de financer la mise en place d'un cadre de production et d'une chaîne d'approvisionnement pour soutenir la réplication à grande échelle et le développement d'une série de prototypes de bâtiments en bois de massif (MT) à faible émission de carbone, économes en énergie et sains, destinés à la préfabrication et pouvant être appliqué à un large éventail de projets résidentiels à logements multiples, d'hôtellerie et de rénovation, prêts à être mis en œuvre dans le monde réel à travers le Canada.
1 000 000,00 $
20 mars 2024
autre
Feuille de route des rénovations au Canada atlantique
GNPP-MDT-007
Le programme mettra à l'essai des solutions novatrices pour les rénovations énergétiques majeures dans les quartiers de logements communautaires au Canada, et aidera les équipes de développement du marché à élaborer des feuilles de route régionales pour informer et promouvoir les projets d'amélioration écoénergétique en profondeur partout au pays.
18 706,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
13 146,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 680,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
29 038,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
77 436,00 $
9 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
21 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combating Social Isolation Through Relationship Building
18824896
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 000,00 $
1 avr. 2007
gouvernement
501225
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