Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

10 000,00 $

10 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conférence d’automne 2024 du Forum des politiques publiques : Les relations du Canada avec les États-Unis

Durée : du 10 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette conférence a réuni cinq orateurs qui ont exploré les perspectives d'avenir de chaque administration américaine possible et la manière dont le Canada devrait y répondre. Ils se sont également penchés sur les sentiments des Américains, en s'appuyant sur les sondages actuels, et ont présenté une stratégie ambitieuse, « Peser plus », pour guider l'approche du Canada à l'égard des États-Unis d'Amérique.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Valoriser les métiers majoritairement féminins, par la concertation : une démarche à poursuivre

Numéro de l’entente :

WP230435

Durée : du 10 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) du Québec Inc. amplifiera le projet « Réduire la discrimination systémique envers les femmes par la valorisation des métiers majoritairement féminins » pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. Le projet sera amplifié en élargissant sa portée à l’ensemble de la province du Québec et en abordant un nouveau secteur d’emploi majoritairement occupé par des femmes. Il s’attaquera à divers enjeux : le harcèlement et la violence au travail, les difficultés de conciliation famille-travail, les relations de travail difficiles et la faible représentation syndicale et finalement la santé et la sécurité au travail. Pour ce faire, le projet va approfondir la compréhension des obstacles vécus par les femmes dans un secteur d’emploi ciblé, améliorer concrètement les conditions de travail des femmes en poursuivant les travaux de concertation issus de partenariats actuels ou futurs et amplifier la portée des recommandations porteuses de changements en faisant une tournée des différents acteurs d’influence.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilités plurielles: Une perspective inclusive de la mobilité durable

Numéro de l’entente :

WP230529

Durée : du 10 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, Accès Transports Viables contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et l’accès des femmes aux postes de responsabilités et de décisions par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des milieux de l’aménagement du territoire et de la mobilité en colligeant des données sur les déficits de mobilité et les obstacles vécus par les femmes et les personnes les plus vulnérables ; en partageant ces données aux parties prenantes à travers notamment des rencontres et d’un nouveau réseau professionnel sur la mobilité inclusive ; en améliorant des compétences des acteurs de la mobilité durable à mettre en œuvre des services adaptés et des pratiques inclusives par la mise sur pied d’un laboratoire d’innovation rassemblant les professionnels du milieu ; et en renforçant des capacités des femmes et des personnes les plus vulnérables à exercer leur participation citoyenne et à influencer le secteur de la mobilité durable par la création d’un programme de formation et d’accompagnement ainsi que d’une communauté de pratiques. Une évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet en termes de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Québec, Québec, CA G1R 2T9

292 760,00 $

10 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MHI : capacité d'agir organisationnelle pour des services spécialisés pour les femmes dans la prostitution

Numéro de l’entente :

WP240164

Durée : du 10 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 18 mois, la Maison d'hébergement l'Issue renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de la capacité organisationnelle du groupe à rendre accessibles des services intégrés, spécialisés et sécuritaires pour les femmes ayant un vécu dans l'industrie du sexe au Saguenay – Lac-Saint-Jean. Le projet comprendra le renforcement du fonctionnement interne de l’Issue et de sa capacité de gestion, l’élaboration et la mise en œuvre d’une planification stratégique participative, le développement d’un cadre d’intervention, la construction d’une identité visuelle et la consolidation des services de la Maison d’hébergement l'Issue auprès des partenaires régionaux actuels ou à venir.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saguenay, Québec, CA G7X 7V4
Description :

Veillée aux chandelles

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

226264

Numéro de l’entente :

226264

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir progr. Contribution aux femmes entrepreneures (CAFE) pour entr. dét. par femmes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2J6

50 000,00 $

9 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226595

Numéro de l’entente :

226595

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Engager consultants pour agrandissement usine et optimisation emplacement des équipements

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Hubbards, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1T0

bénéficiaire autochtone

Entente :

226245

Numéro de l’entente :

226245

Durée : du 9 oct. 2024 au 22 nov. 2025
Description :

Engager agent de liaison de dével. des collectivités pour soutenir dével. écon. autochtone

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1

294 250,00 $

9 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226445

Numéro de l’entente :

226445

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir la mise en œuvre du programme de stages 2024-2025 de Planet Hatch

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0J1

50 000,00 $

9 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226632

Numéro de l’entente :

226632

Durée : du 9 oct. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Élaborer un plan complet de mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7