Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
273 410,00 $
16 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université d'Alberta
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Alberta
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
49 650,00 $
16 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université of Manitoba
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Manitoba
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
103 400,00 $
16 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Toronto
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Toronto
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
49 815,00 $
16 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundación Grupo Puntacana
CFLI-2021-SDMGO-DR-0004
Utilisation de sargasses pour l’agriculture durable à Punta Cana.
18 525,00 $
16 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FOCA Contribution Agreement
500001204
La prévention, la détection et la surveillance précoces, l’intervention, la gestion et la déclaration des espèces aquatiques envahissantes (SNA) sont des activités qui peuvent être appuyées en fournissant de l’aide aux groupes autochtones, aux milieux universitaires, aux organisations non gouvernementales et à d’autres organisations canadiennes.
2 000,00 $
16 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-593 PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 100%
500001234
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
140 000,00 $
16 sept. 2021
Surveillance par caméra de mammifères importants sur le plan culturel
124 000,00 $
16 sept. 2021
Mise en œuvre de la stratégie de gestion du phosphore de la baie de Quinte
5 000,00 $
16 sept. 2021
Examen de l’évaluation des sédiments et du benthos de la baie Jackfish
80 600,00 $
16 sept. 2021
Démonstration de l’importance de cibler la gestion du phosphore (P) du sol dans la réduction de la charge en phosphore du bassin versant à l’aide de l’outil de réduction du phosphore