Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

2 000,00 $

16 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

5A430-PIP-2021-593 PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 100%

Numéro de l’entente :

500001234

Durée : du 16 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir le rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l’habitat du poisson dans le but de soutenir les populations de saumon.
Location : WHISTLER, Colombie-Britannique, CA V8E 1K4

199 000,00 $

16 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide CTST - Projet pilote d'extraction directe du lithium

Numéro de l’entente :

978464

Durée : du 16 sept. 2021 au 30 juin 2022
Description :

La portée de ce projet est la fabrication et le pilotage du PMV de l'entreprise, le procédé denaLi™ C DLE au Chili, en Amérique du Sud. Summit a acheté un conteneur maritime de 40 pieds et, avec l'aide de sociétés d'ingénierie locales, fabriquera et installera des modules qui s'intègrent pour réaliser un procédé complet d'extraction et de carbonatation du lithium de bout en bout. L'unité pilote de 40 pieds sera transportée au Chili à la fin du quatrième trimestre 2021 et le pilotage commencera au premier trimestre 2022. Nous travaillerons avec de la saumure provenant de six salars différents au Chili, ce qui nous permettra de recueillir des données, de valider notre technologie, de gagner la confiance des clients et de nous familiariser avec les opérations internationales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 2P5

27 280,00 $

16 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation de la technologie

Numéro de l’entente :

978516

Durée : du 16 sept. 2021 au 15 mars 2022
Description :

BudSense a conçu un système pour aider les détaillants de cannabis à améliorer leurs menus de produits en utilisant une plateforme de menus numériques et imprimés. Ce projet est axé sur l'élimination des procédés manuels de saisie de données qui existent dans le système et sur l'amélioration du produit pour répondre aux besoins de clients détaillants multi-locaux de plus en plus avertis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 1Y1

496 000,00 $

16 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Sensibilisation automatisée à la gestion de l'économie cyclique

Numéro de l’entente :

978524

Durée : du 16 sept. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Un système de sensibilisation surveillera et guidera les humains à travers des activités visant à améliorer la condition et l'efficacité d'un réseau d'économie circulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 2K2

32 500,00 $

16 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur IA/AM

Numéro de l’entente :

978608

Durée : du 16 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise à élaborer une propriété intellectuelle pour l'entreprise, grâce à laquelle les acheteurs de services de construction peuvent préqualifier les entrepreneurs pour un travail, et ce, en utilisant la science des données et l'IA, au lieu de la méthode manuelle utilisée aujourd'hui.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1E8

30 334,00 $

16 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur d'IU/EU

Numéro de l’entente :

978982

Durée : du 16 sept. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé en conception d'interaction dans un poste de spécialiste IU/EU.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 6H4

276 980,00 $

16 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Inspection d’infrastructures et de superstructures critiques avec à l’aide de multiples systèmes d’aéronefs télépilotés coordonnés utilisés au-delà de la visibilité directe (BVLOS)

Numéro de l’entente :

979735

Durée : du 16 sept. 2021 au 31 mai 2024
Description :

Le projet vise à permettre aux plateformes UAS, telles que les drones, d’effectuer l’inspection, la surveillance et la modélisation de l’état des infrastructures et superstructures critiques en mode BVLOS (au-delà de la visibilité directe), en toute sécurité à partir d’un emplacement distant. Cela impliquera le développement d’un système de détection des menaces et d’évitement des collisions qui fournira la capacité critique de navigation en mode BVLOS de plusieurs drones vers et autour d’une infrastructure/superstructure cible. En outre, ce projet mettra au point un système de vision par ordinateur et de photogrammétrie basé sur l’IA pour permettre le développement d’inspections de haute précision, de cartographie et d’évaluations automatiques de l’état. Le projet développera également les outils logiciels nécessaires à la détection des défauts/anomalies à la suite du balayage des infrastructures/superstructures cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

37 500,00 $

16 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un ingrédient actif pour dentifrice

Numéro de l’entente :

979204

Durée : du 16 sept. 2021 au 26 nov. 2021
Description :

Proposer une solution technique de l'étape de transformation en os de seiche de son procédé de biodétartrant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6X 4J8

602 000,00 $

16 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une cellule robotisée pour le sablage des semelles de skis alpins et de planches à neiges

Numéro de l’entente :

979338

Durée : du 16 sept. 2021 au 29 mars 2024
Description :

Développement d’une cellule robotisée pour le sablage des semelles de skis alpins et de planches à neiges

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Narcisse-de-Rimouski, Québec, CA G0K 1S0

23 800 000,00 $

16 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817399

Numéro de l’entente :

817399

Durée : du 16 sept. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Expansion de la capacité de fabrication montréalaise de vaccins contre la COVID-19, de divers médicaments injectables et thérapeutiques gràce à  une technologie de pointe novatrice, l'agrandissement et la modernisation des installations et l'équipement

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Kirkland, Québec, CA H9H4J4