Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Mettre au point et tester une capacité de levés bathymétriques d'hiver à l'aide de la technologie multifaisceaux
972237
SEM a l'intention d'effectuer des recherches, de concevoir et de tester un système de capteurs multifaisceaux qui peut être déployé à travers la glace pour acquérir des informations d'imagerie du fond d'un lac à haute résolution et en toute confiance, afin de permettre une comparaison directe avec des données acquises dans des conditions sans glace.
30 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de renseignements sur les crypto-monnaies
972477
Le jeune titulaire développera des fonctionnalités de création, d'examen et de communication de renseignements sur les crypto-monnaies pour le logiciel d'atténuation des risques liés aux actifs virtuels de Gray Wolf. Il s'agira de créer une propriété intellectuelle nouvelle et applicable à l'industrie, de travailler sur des technologies et des cadres de pointe, et de concevoir et développer des logiciels frontaux et dorsaux.
42 800,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Directeur du marketing
972504
Directeur du marketing pour accroître la notoriété et le capital de la marque sur le marché américain.
36 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur de logiciels
972517
Fournir un emploi à un jeune diplômé du programme d'arts et de technologie interactifs dans un rôle de développeur de logiciels.
30 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur web junior
972519
Amélioration de la fonctionnalité du site et amélioration des algorithmes
50 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels full-stack
972524
Concevoir des solutions permettant aux fournisseurs de voyages d'améliorer la gestion des commissions, tandis que les agents de voyages bénéficient d'une réduction de leurs frais généraux.
36 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur mécanique
972529
Fournir un emploi à un jeune diplômé du programme de sciences appliquées et d'ingénierie dans un poste d'ingénieur.
392 571,00 $
25 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
Efficacité des solutions naturelles de protection contre l’érosion des côtes
975729
Le recours aux écosystèmes naturels — par exemple les marais côtiers — pour la protection des zones côtières est une méthode de rechange aux « infrastructures grises » à la fois viable, résiliente, et déjà largement reconnue. Toutefois, le manque de données sur la pérennité de ces systèmes entrave leur utilisation à grande échelle. Ce projet vise à corriger ces lacunes en utilisant une série d’études sur modèles pour élucider les caractéristiques dynamiques d’un marais canadien représentatif, et déterminer la façon dont ces caractéristiques contribuent à atténuer les risques d’inondations et à stabiliser les côtes. Ces expériences seront réalisées dans le canal hydraulique multifonctionnel de grande dimension de l’Institut national de la recherche scientifique en utilisant un marais végétalisé; elles fourniront des informations inédites sur l’efficacité des espèces végétales canadiennes des milieux marécageux pour la protection des côtes. Les résultats serviront aussi à valider des modèles à petite échelle mis au point par le CNRC en fournissant des informations cruciales sur l’utilité de tels modèles pour l’évaluation des infrastructures naturelles. La combinaison des tests effectués à grande échelle et à petite échelle, ainsi que la modélisation numérique et les contrôles sur le terrain réalisés dans des sites pilotes (éléments d’un projet de plus grande envergure mené par le CNRC) fourniront des données de base importantes pour l’élaboration de guides et de normes de conception pour les solutions naturelles canadiennes.
30 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Optimisation de la production de sève d'érable
972542
Ce projet comprendra l'utilisation de la technologie de télédétection pour capturer des données en temps réel dans des opérations agricoles et, combiné à d'autres sources de mégadonnées, il comprendra des analyses pour soutenir l'IA (intelligence artificielle) et le développement d'algorithmes afin d'optimiser le rendement et la qualité des productions opérationnelles.
50 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse - Stage d'ingénieur en conception de produits
973229
L'objectif du projet est double : 1) utiliser l'expertise existante d'Inertia en matière de conception de produits pour aider à former de nouveaux ingénieurs diplômés à fort potentiel et 2) soutenir la recherche et la conception de nouveaux produits robotiques et autres.