Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

(1) 'LA SAINT-JEAN-BAPTISTE ÇA SE FÊTE' ET (2) 'LE CANADA, FÊTONS ENSEMBLE'

Numéro de l’entente :

1337574

Durée : du 24 juin 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H1Z 4N8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Célébrons les racines du Canada/Québec!

Numéro de l’entente :

1337581

Durée : du 24 juin 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Mont-Royal│Mont-Royal, Québec, CA H3P 3C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada en fête Calgary 2021

Numéro de l’entente :

1337585

Durée : du 24 juin 2021 au 27 juin 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Calgary│Calgary, Alberta, CA T3E 6L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fête de la St Jean Baptiste

Numéro de l’entente :

1336721

Durée : du 24 juin 2021 au 24 juin 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Bellegarde│Bellegarde, Saskatchewan, CA S0C 0J0

0,00 $

24 juin 2021

gouvernement

Entente :

Décret no 236 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Numéro de l’entente :

3971850

Durée : du 24 juin 2021 au 23 juin 2026
Description :

Pour aider la province du Manitoba à payer les coûts liés à la tempête de pluie de 2020, en vertu des AAFCC

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : AAFCC - Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0V8

0,00 $

24 juin 2021

gouvernement

Entente :

Décret no 233 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Numéro de l’entente :

3971845

Durée : du 24 juin 2021 au 23 juin 2026
Description :

Pour aider la province du Nouveau-Brunswick à payer les coûts liés à la tempête de pluie de 2020, en vertu des AAFCC

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : AAFCC - Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Frédéricton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1

0,00 $

24 juin 2021

gouvernement

Entente :

Décret no 235 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Numéro de l’entente :

3971844

Durée : du 24 juin 2021 au 23 juin 2026
Description :

Pour aider la province du Manitoba à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2020, en vertu des AAFCC

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : AAFCC - Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0V8

0,00 $

24 juin 2021

gouvernement

Entente :

Décret no 226 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Numéro de l’entente :

3971842

Durée : du 24 juin 2021 au 23 juin 2026
Description :

Pour aider la province du Manitoba à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2019, en vertu des AAFCC

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : AAFCC - Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0V8

35 675,00 $

24 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021616

Numéro de l’entente :

000021616

Durée : du 24 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 2B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contributions pour favoriser la relance du réseau d'aéroports du Canada -Edmonton (YEG)

Numéro de l’entente :

163966

Durée : du 24 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fournir une aide financière pour les opérations aéroportuaires

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Soutien à la reprise du réseau des aéroports du Canada / Fonds de soutien aux aéroports
Location : EDMONTON, Alberta, CA T9E0V3