Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point et tester une capacité de levés bathymétriques d'hiver à l'aide de la technologie multifaisceaux

Numéro de l’entente :

972237

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

SEM a l'intention d'effectuer des recherches, de concevoir et de tester un système de capteurs multifaisceaux qui peut être déployé à travers la glace pour acquérir des informations d'imagerie du fond d'un lac à haute résolution et en toute confiance, afin de permettre une comparaison directe avec des données acquises dans des conditions sans glace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

30 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet de renseignements sur les crypto-monnaies

Numéro de l’entente :

972477

Durée : du 25 mai 2021 au 17 déc. 2021
Description :

Le jeune titulaire développera des fonctionnalités de création, d'examen et de communication de renseignements sur les crypto-monnaies pour le logiciel d'atténuation des risques liés aux actifs virtuels de Gray Wolf. Il s'agira de créer une propriété intellectuelle nouvelle et applicable à l'industrie, de travailler sur des technologies et des cadres de pointe, et de concevoir et développer des logiciels frontaux et dorsaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B2

42 800,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Directeur du marketing

Numéro de l’entente :

972504

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Directeur du marketing pour accroître la notoriété et le capital de la marque sur le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3Y 2S9

36 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

972517

Durée : du 25 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé du programme d'arts et de technologie interactifs dans un rôle de développeur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9

30 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur web junior

Numéro de l’entente :

972519

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Amélioration de la fonctionnalité du site et amélioration des algorithmes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1W9

50 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels full-stack

Numéro de l’entente :

972524

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir des solutions permettant aux fournisseurs de voyages d'améliorer la gestion des commissions, tandis que les agents de voyages bénéficient d'une réduction de leurs frais généraux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2E3

36 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur mécanique

Numéro de l’entente :

972529

Durée : du 25 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé du programme de sciences appliquées et d'ingénierie dans un poste d'ingénieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1J3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Efficacité des solutions naturelles de protection contre l’érosion des côtes

Numéro de l’entente :

975729

Durée : du 25 mai 2021 au 30 mars 2024
Description :

Le recours aux écosystèmes naturels — par exemple les marais côtiers — pour la protection des zones côtières est une méthode de rechange aux « infrastructures grises » à la fois viable, résiliente, et déjà largement reconnue. Toutefois, le manque de données sur la pérennité de ces systèmes entrave leur utilisation à grande échelle. Ce projet vise à corriger ces lacunes en utilisant une série d’études sur modèles pour élucider les caractéristiques dynamiques d’un marais canadien représentatif, et déterminer la façon dont ces caractéristiques contribuent à atténuer les risques d’inondations et à stabiliser les côtes. Ces expériences seront réalisées dans le canal hydraulique multifonctionnel de grande dimension de l’Institut national de la recherche scientifique en utilisant un marais végétalisé; elles fourniront des informations inédites sur l’efficacité des espèces végétales canadiennes des milieux marécageux pour la protection des côtes. Les résultats serviront aussi à valider des modèles à petite échelle mis au point par le CNRC en fournissant des informations cruciales sur l’utilité de tels modèles pour l’évaluation des infrastructures naturelles. La combinaison des tests effectués à grande échelle et à petite échelle, ainsi que la modélisation numérique et les contrôles sur le terrain réalisés dans des sites pilotes (éléments d’un projet de plus grande envergure mené par le CNRC) fourniront des données de base importantes pour l’élaboration de guides et de normes de conception pour les solutions naturelles canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

30 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Optimisation de la production de sève d'érable

Numéro de l’entente :

972542

Durée : du 25 mai 2021 au 11 févr. 2022
Description :

Ce projet comprendra l'utilisation de la technologie de télédétection pour capturer des données en temps réel dans des opérations agricoles et, combiné à d'autres sources de mégadonnées, il comprendra des analyses pour soutenir l'IA (intelligence artificielle) et le développement d'algorithmes afin d'optimiser le rendement et la qualité des productions opérationnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Florenceville-Bristol, Nouveau-Brunswick, CA E7L 2H3

50 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse - Stage d'ingénieur en conception de produits

Numéro de l’entente :

973229

Durée : du 25 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est double : 1) utiliser l'expertise existante d'Inertia en matière de conception de produits pour aider à former de nouveaux ingénieurs diplômés à fort potentiel et 2) soutenir la recherche et la conception de nouveaux produits robotiques et autres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1T1