Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 548,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-080)
500001091
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
1 000 000,00 $
19 mai 2021
Mettre à profit le savoir traditionnel inuit (Inuit Qaujimajatuqangit) lié au déplacement des glaces pour renforcer la mobilisation des communautés et favoriser leur adaptation en ce qui a trait aux conditions changeantes de la glace
28 125,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
CEA - Canada Pakistan Business Council 21/22
7430627 P010661001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
18 375,00 $
19 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - CGEF Canadian Global Exploration Forum 21/22
7430628 P010663001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
6 750,00 $
19 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Intelligent Transportation Systems Society of Canada 21/22
7430629 P010664001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 665 761,00 $
19 mai 2021
autre
2122-HQ-000044
2122-HQ-000044
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
19 339,00 $
19 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traitement et conservation des archives de la section 68 de la Légion royale canadienne à Saint-Lambert
2122-0041
La Société d'histoire Mouillepied possède le fonds d'archives légué par la filiale 68 de la Légion royale canadienne à Saint-Lambert depuis la fin de ses activités en 2017. Le Fonds comprend des documents administratifs et des dossiers d'information sur les activités, des photos, diapositives, VHS, CD, journaux, pour une période allant de 1940 à 2017.
La Société d'histoire Mouillepied veut traiter ce fonds pour le rendre accessible à la population lambertoise, aux communautés où la Légion royale canadienne est active et à la communauté des chercheurs dans ce domaine. Elle veut aussi améliorer la conservation de certaines pièces uniques devenues fragiles, tels des films, des publications et des diapositives.
52 000,00 $
19 mai 2021
Vie autochtone - Projet d'éducation traditionnelle/culturelle basée sur la terre
11991609
Ce projet vise à aider le bénéficiaire à répondre aux besoins de renforcement des capacités de son programme de justice communautaire.
50 550,00 $
19 mai 2021
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11992873
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont Été touché par la pandémie de la COVID-19.
100 000,00 $
19 mai 2021
Augmenter le Qaujimajatuqangit inuit en justice réparatrice
11991341
Ce projet fournira des programmes sur le terrain, des activités culturelles, des fournitures et de l'équipement connexes ainsi que des honoraires pour les aînés et des espaces de réunion traditionnels dans jusqu'à 25 hameaux des trois régions du Nunavut.