Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 218,00 $
19 mai 2021
Appui au bénéficiaire pour répondre aux besoins de renforcement des capacités
12064083
Appui au bénéficiaire pour répondre aux besoins de renforcement des capacités.
50 500,00 $
19 mai 2021
Renforcement des capacités de leadership
11992673
Ce projet facilitera la transition vers un nouveau leadership organisationnel autochtone et augmentera la capacité du bénéficiaire en matière de gestion financière.
50 000,00 $
19 mai 2021
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Simon Fraser University (Dr. Thomas Gunton) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
8 475,00 $
19 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eastern Shore Forest Watch Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de la mine Beaver Dam.
30 000,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels de lecteur multimédia
972492
Le nouvel employé travaillera sur un logiciel de lecture de médias SOC et un logiciel de lecture de médias basé sur le Web, ainsi que sur le développement de l'interface utilisateur frontale pour le CMS, l'interface de gestion basée sur le navigateur.
36 000,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Plateforme de simulation des véhicules intelligents, autonomes et autoguidés.
973560
Embauche d'un programmeur pour améliorer la plateforme de simulation
20 250,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
Les Technologies Openmind inc.-2021-2022-976208
976208
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
38 771,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ- Développement de marchés internationaux
976681
Embauche d'une ressource complémentaire pour augmenter les ventes dans le domaine sportif via une plus grande visibilité sur le web pour les innovations récentes et un service a la clientele amélioré.
25 000,00 $
19 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
In frontal polymerization, the enthalpy of polymerization of the monomer is employed to provide the energy for materials synthesis rather than requiring an external energy source. The goal of the proposed work is to develop a library of nanomaterials for tuning the rheological properties of frontally polymerizable resins to make them amenable to 3D printing processes while imparting multifunctional properties to the polymer.
967242
Dans le cadre de ce projet, notre groupe de recherche et Colorado State University collaboreront pour développer de nouvelles techniques de fabrication additive axée sur l’impression libre en 3D de nanocomposites polymères. Nous utiliserons une technique d’écriture directe pour distribuer l’encre à résine nanomodifiée et la durcir par polymérisation frontale aussitôt extrudée de la buse d’impression. Nous utiliserons par ailleurs diverses techniques de caractérisation pour déterminer et optimiser les propriétés rhéologiques et thermochimiques de l’encre nanomodifiée. L’impression et ses paramètres seront précisément ajustés pour permettre l’impression libre de nanocomposites polymères avec une fidélité dimensionnelle élevée.
28 800,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire débutante : « Soutien au développement de la marque du produit » - Vente en ligne
971327
La jeune candidate sera chargée de concevoir et de lancer un nouveau produit pour nous. Son diplôme universitaire et le fait qu'elle approfondisse ses connaissances en informatique font d'elle une candidate idéale.