Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

496 171,00 $

19 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

SOUTIEN TECHNIQUE AUX SOUS-COMITÉS DU CACS

Numéro de l’entente :

GC-129996S

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

40 000,00 $

19 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SYSTÈME D'INFORMATION DE GESTION DE L'ÉNERGIE

Numéro de l’entente :

21-09-I-EMIS

Durée : du 19 mai 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 3S5

19 500,00 $

19 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Numéro de l’entente :

NGTL2021-020

Durée : du 19 mai 2021 au 19 mai 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C 1N0

25 000,00 $

19 mai 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Impression de nanocomposites thermodurcissables mulltifonctionnels à haute performance sans forme précise par polymérisation frontale

Numéro de l’entente :

967242

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Dans le cas d’une polymérisation frontale, l’enthalpie de polymérisation du monomère fournit l’énergie nécessaire à la synthèse des matériaux et celle-ci ne nécessite donc pas d’apport extérieur d’énergie. L’objectif des travaux proposés est de développer une banque de nanomatériaux susceptibles d’être utilisés pour ajuster les propriétés rhéologiques de résines polymérisables frontalement afin de pouvoir les imprimer en 3D tout en conférant des propriétés multifonctionnelles au polymère obtenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Fort Collins, US

532 149,00 $

19 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

SOUTIEN TECHNIQUE AUX SOUS-COMITÉS DU CACS

Numéro de l’entente :

GC-129996S

Durée : du 19 mai 2021 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FMC 2021 - L'année du sax!

Numéro de l’entente :

1332396

Durée : du 19 mai 2021 au 23 mai 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Saguenay, Québec, CA G7X 3N1

50 000,00 $

19 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ForYou: un jeu sur l'intelligence artificielle et la protection de la vie privée

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

ForYou est un jeu sur l’intelligence artificielle (IA) et la protection de la vie privée qui permettra aux jeunes de réfléchir au rôle de l’apprentissage automatique et des algorithmes de recommandation dans leur quotidien, ainsi qu’aux répercussions de ceux-ci sur leur vie privée, de manière concrète, dans un cadre stimulant.

Le projet place les jeunes dans le rôle de créateurs de vidéos qui tentent d’attirer des adeptes et de monétiser leurs vidéos sur une plateforme comme YouTube ou TikTok.

Cette ressource éducative donnera aux jeunes l’occasion : 1) de réfléchir à la façon dont ils interagissent avec l’IA au quotidien; 2) d’en apprendre davantage sur le fonctionnement de l’IA et des algorithmes; 3) de comprendre les répercussions de l’IA et des algorithmes sur leur vie privée; 4) d’apprendre comment concevoir des algorithmes équitables, comment en faire la promotion et comment assurer une bonne intendance des renseignements permettant d’identifier les personnes.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Connaître et protéger sa vie privée en ligne

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à créer et à diffuser des ressources pancanadiennes d’information juridique vulgarisées sur les droits et les obligations en matière de protection de la vie privée en ligne. Plus particulièrement, l’AJEFO produira des articles d’actualités juridiques, des infographies en langage simple, une capsule vidéo, des séances d’information juridique virtuelles et une ressource pédagogique à l’intention du grand public.

L’intensification des activités en ligne et le besoin croissant de se connecter pour travailler, consommer, étudier, interagir socialement, se divertir et même pour comprendre et régler ses problèmes juridiques, ont connu un pic inégalé en 2020, lié à la pandémie de la COVID-19. Pourtant, sur cette sphère numérique, le public continue chaque jour à prendre des risques et manque souvent d’information pour mieux protéger sa vie privée.

Face à cette réalité, l’AJEFO élaborera de l’information claire, simple et accessible pour outiller les Canadiens et Canadiennes et leur permettre de mieux maîtriser et protéger la diffusion de leurs renseignements personnels en ligne. Déclinées en plusieurs formats, les ressources élaborées entièrement en français permettront au grand public francophone à l’échelle du Canada de s’outiller pour connaître, comprendre et défendre ses droits à la vie privée en ligne.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6A4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bulletin de protection de la vie privée pour les solutions en ligne ciblant les aînés

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Selon le Forum économique mondial, 70 % des aînés prennent part à des activités en ligne. De nombreux aînés canadiens surveillent leur état de santé à l’aide d’appareils de suivi à distance. Les appareils de l’Internet des objets (IdO) qui fournissent des services comme le suivi GPS, la détection automatique des chutes et de nombreuses autres solutions d’alerte médicale sont facilement accessibles sur le marché canadien pour les personnes âgées et leurs proches aidants. Différentes boutiques d’applications proposent des centaines d’applications mobiles spécialement conçues pour ces derniers.

Cependant, on sait très peu de choses sur les coûts associés à l’utilisation de ces applications ou appareils. Ceux-ci peuvent être à l’origine de fuites de renseignements personnels et présenter des risques pour la sécurité des données. Au moyen d’une recherche technique et expérimentale exhaustive et systématique, le projet permettra d’examiner les risques que présentent ces solutions, qui sont couramment utilisées par de nombreux aînés canadiens et leurs proches aidants, sur le plan de la sécurité et de la vie privée.

Par ailleurs, un bulletin public sera produit dans le cadre de ce projet. On y présentera les solutions en ligne conçues pour les personnes âgées, un résumé des conclusions de la recherche ainsi que des recommandations pour améliorer les solutions en question sur le plan de l’efficacité, de la sécurité et de la protection de la vie privée. Ce document sera accessible en ligne gratuitement. À cela s’ajoutera un article universitaire, où seront exposés en détail la méthodologie employée et les résultats obtenus, ainsi que des recommandations techniques.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

50 for 50 Outdoor Summer Concert Series

Numéro de l’entente :

1341225

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X 6G1