Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Connaître et protéger sa vie privée en ligne

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à créer et à diffuser des ressources pancanadiennes d’information juridique vulgarisées sur les droits et les obligations en matière de protection de la vie privée en ligne. Plus particulièrement, l’AJEFO produira des articles d’actualités juridiques, des infographies en langage simple, une capsule vidéo, des séances d’information juridique virtuelles et une ressource pédagogique à l’intention du grand public.

L’intensification des activités en ligne et le besoin croissant de se connecter pour travailler, consommer, étudier, interagir socialement, se divertir et même pour comprendre et régler ses problèmes juridiques, ont connu un pic inégalé en 2020, lié à la pandémie de la COVID-19. Pourtant, sur cette sphère numérique, le public continue chaque jour à prendre des risques et manque souvent d’information pour mieux protéger sa vie privée.

Face à cette réalité, l’AJEFO élaborera de l’information claire, simple et accessible pour outiller les Canadiens et Canadiennes et leur permettre de mieux maîtriser et protéger la diffusion de leurs renseignements personnels en ligne. Déclinées en plusieurs formats, les ressources élaborées entièrement en français permettront au grand public francophone à l’échelle du Canada de s’outiller pour connaître, comprendre et défendre ses droits à la vie privée en ligne.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6A4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bulletin de protection de la vie privée pour les solutions en ligne ciblant les aînés

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Selon le Forum économique mondial, 70 % des aînés prennent part à des activités en ligne. De nombreux aînés canadiens surveillent leur état de santé à l’aide d’appareils de suivi à distance. Les appareils de l’Internet des objets (IdO) qui fournissent des services comme le suivi GPS, la détection automatique des chutes et de nombreuses autres solutions d’alerte médicale sont facilement accessibles sur le marché canadien pour les personnes âgées et leurs proches aidants. Différentes boutiques d’applications proposent des centaines d’applications mobiles spécialement conçues pour ces derniers.

Cependant, on sait très peu de choses sur les coûts associés à l’utilisation de ces applications ou appareils. Ceux-ci peuvent être à l’origine de fuites de renseignements personnels et présenter des risques pour la sécurité des données. Au moyen d’une recherche technique et expérimentale exhaustive et systématique, le projet permettra d’examiner les risques que présentent ces solutions, qui sont couramment utilisées par de nombreux aînés canadiens et leurs proches aidants, sur le plan de la sécurité et de la vie privée.

Par ailleurs, un bulletin public sera produit dans le cadre de ce projet. On y présentera les solutions en ligne conçues pour les personnes âgées, un résumé des conclusions de la recherche ainsi que des recommandations pour améliorer les solutions en question sur le plan de l’efficacité, de la sécurité et de la protection de la vie privée. Ce document sera accessible en ligne gratuitement. À cela s’ajoutera un article universitaire, où seront exposés en détail la méthodologie employée et les résultats obtenus, ainsi que des recommandations techniques.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adopting PICS2 Radios for PEI GSAR

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 21917

Durée : du 19 mai 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le but de ce projet est d'améliorer la capacité de RSS de l'Île-du-Prince-Édouard de s'intégrer aux opérations multi juridictionnelles de recherche et de sauvetage et d'intervention en cas de catastrophe par l'entremise du Réseau provincial intégré de communications (PICS2) de l'Île-du-Prince-Édouard.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : FNI de RS - Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1C 1N2

60 000,00 $

19 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021257

Numéro de l’entente :

000021257

Durée : du 19 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4X 0C9

60 000,00 $

19 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021200

Numéro de l’entente :

000021200

Durée : du 19 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 0R7

20 000,00 $

19 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020631

Numéro de l’entente :

000020631

Durée : du 19 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 3P9

40 000,00 $

19 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021257

Numéro de l’entente :

000021257

Durée : du 19 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4X 0C9

32 064,00 $

19 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021308

Numéro de l’entente :

000021308

Durée : du 19 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 0L2

40 000,00 $

19 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021311

Numéro de l’entente :

000021311

Durée : du 19 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 3B8

40 000,00 $

19 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021200

Numéro de l’entente :

000021200

Durée : du 19 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 0R7