Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
18 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Esquimalt Nation (No'ilung Si'em 'i' sche'le'chu) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
9 175,00 $
18 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Richard Right Hand pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
57 100,00 $
18 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
513664
513664
Ajouter une division spécialisée en propriété intellectuelle et innovation à la Western Business Law Clinic
23 493,00 $
18 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traitement définitif de la série William Cornelius Van Horne du Fonds Canadian Pacific Railway Company
2122-0013
Suite à une recherche effectuée en 2004 et 2005, Exporail souhaite compléter un projet sur Sir. W.C. Van Horne en produisant une exposition itinérante qui sera présentée à Exporail avant d’être proposée à d’autres institutions à travers le Canada. Cette recherche incluait plusieurs œuvres d'art, mais très peu de documents d'archives. Ayant fait l'acquisition du Fonds Canadian Pacific Railway Company en 2013, l'Association canadienne d'histoire ferroviaire (ACHF) souhaite explorer davantage son contenu - notamment la série 1 entièrement dédiée à Van Horne - afin de bonifier le projet et permettre une immersion plus personnelle dans la vie privée et professionnelle de Van Horne.
22 158,00 $
18 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation et préservation des images historiques du Canada : Rétrospective photographique des membres fondateurs à l'occasion du 20e anniversaire du CHPF
2122-0050
La Fondation canadienne de la photographie du patrimoine (CHPF) possède une archive exhaustive de plus de 100 000 images photos prises par des photographes canadiens. Le mandat de la Fondation est de numériser les négatifs, les diapositives et les photographies et de les conserver dans les archives, puis de les publier librement à l'intention du public.
En 2001, George Hunter et ses collègues ont créé la CHPF dans le but de faire connaître et de préserver des photographies canadiennes. Pour célébrer les vingt années d’existence de la Fondation, certains de ses membres fondateurs ont fait don de négatifs, de diapositives et de photographies. La Fondation propose de numériser 4 000 de ces images afin de les préserver pour les futures générations.
24 374,00 $
18 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préserver et partager l'histoire documentaire de la région d'Avon River
2122-0075
Ce projet préservera l’important patrimoine documentaire de la région de la rivière Avon en Nouvelle-Écosse. Cela fera en sorte que l’histoire locale sera documentée et mise à la disposition des générations d’aujourd’hui et de demain. Ce projet vise à rassembler les histoires orales, ainsi qu’à convertir et à numériser les documents archivistiques, dont les histoires orales, les photographies, les peintures et les documents, pour favoriser un accès sécuritaire à la collection pour le public. La collection archivistique sera transférée dans une base de données en ligne pour faciliter la gestion de l’accès et des catalogues. Ce projet permettra également de conserver et de préserver les documents précieux et fragiles conformément aux normes archivistiques.
42 000,00 $
18 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 2 des archives de la Winnipeg Architecture Foundation
2122-0091
Le projet lié à la phase 2 des archives de la Winnipeg Architecture Foundation (WAF) porte sur cinq fonds de sa collection. Ces fonds contiennent des éléments liés à plusieurs bâtiments importants de Winnipeg et à leurs concepteurs. Les principaux objectifs de ce projet sont d’accroître l’accessibilité, de mieux préserver les documents originaux et d’orienter les programmes publics et les programme de recherche de la WAF. Ce projet cadre parfaitement avec le mandat de la WAF qui est d’accroître la sensibilisation à l’environnement bâti de Winnipeg et l'appréciation de celui-ci.
40 844,00 $
18 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Springboards New Play Festival
1341217
Fonds du Canada pour la présentation des arts
35 000,00 $
18 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mission: Art en voyage
1341219
Fonds du Canada pour la présentation des arts
35 500,00 $
18 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cranium Arts Project 2021 Season
1341407
Fonds du Canada pour la présentation des arts