Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
18 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SUNCHILD FIRST NATION
AHRF-043
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
18 mai 2021
gouvernement
Réseau EV communautaire du comté d'Elgin
ZP-102
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques en Ontario
490 000,00 $
18 mai 2021
gouvernement
Frais de destination de niveau 2 en Ontario - les municipalités
ZP-048
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 98 bornes de recharge en Ontario.
315 000,00 $
18 mai 2021
gouvernement
Frais de destination de niveau 2 en Ontario - les municipalités
ZP-048
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 63 bornes de recharge en Ontario.
100 000,00 $
18 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SUNCHILD FIRST NATION
AHRF-043
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
99 000,00 $
18 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique HALALT FIRST NATION
AHRF-044
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
99 000,00 $
18 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique HALALT FIRST NATION
AHRF-044
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
157 500,00 $
18 mai 2021
autre
Virtual Command Centre
The PSIMS agreement number: 21939
Un centre de commande virtuel pour les recherches permettra de rationaliser le suivi des données d'incident et de fournir des renseignements en temps réel sur la recherche et l'exercice aux organismes partenaires. L'objectif principal est d'améliorer la tenue des dossiers et le partage de l'information, tout en réduisant le fardeau administratif.
30 000,00 $
18 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La FALLA de Saint-Michel 2021
1339544
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
58 277,00 $
18 mai 2021
organisme à but lucratif
000021213
000021213
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19