Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
18 mai 2021
organisme à but lucratif
000021300
000021300
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
39 170,00 $
18 mai 2021
organisme à but lucratif
000021183
000021183
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
132 500,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
400059440
400059440
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la gestion d'hébergement touristique court terme et hôtelier.
135 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059549
400059549
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation intra et hors Québec pour l'édition 2021, principalement, et la commercialisation sur les marchés nationaux et internationaux des éditions 2022 et 2023 du «Festival Musique du Bout du Monde».
156 375,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
400059658
400059658
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser les éditions 2022, 2023 et 2024 du Grand Prix Ski-Doo de Valcourt sur les marchés hors Québec.
200 769,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
400060215
400060215
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en domotique et intelligence artificielle.
119 507,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
400060284
400060284
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise touristique de restauration.
5 368,00 $
17 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5743-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
5 400,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6351-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 364 399,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Détection robotisée des insectes nuisibles et des maladies dans les cultures maraîchères
ASP-242
L’objectif de ce projet est de recueillir des données sur les ravageurs et les maladies, et à entraîner des réseaux neuronaux à l’identification des maladies.