Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation du dispositif médical SIMBA pour l'utilité clinique
977930
L'entreprise optimisera les performances et l'utilité de la capsule de prélèvement SIMBA. Le projet se concentrera sur ce qui suit : 1) la miniaturisation de la capsule pour améliorer l'observance des patients, 2) la mise en œuvre d'une méthode d'échantillonnage des muqueuses pour un échantillonnage précis et direct des biomarqueurs et 3) la création d'une boîte à outils de récupération de la capsule pour améliorer la convivialité.
31 866,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégie de marché pour le fabricant de savons
977936
La Wild Prairie Soap Company embauchera un jeune stagiaire pour l'aider à développer son activité et son marché.
32 700,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur concepteur de produits débutant
977945
L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement et l'amélioration de la fonctionnalité, de la commercialisation et de la rentabilité du produit en recrutant un ingénieur concepteur débutant qui participera aux efforts de conception en collaboration, à la R-D et aux essais de prototypes des nouvelles versions du produit.
50 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Analyse du panorama des brevets et élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle pour la plateforme de pyrolyse du méthane pulsé de l'entreprise
977965
Effectuer une analyse concurrentielle du panorama des brevets dans le domaine de la pyrolyse du méthane et élaborer une stratégie de propriété intellectuelle et un plan d'exécution pour protéger sa plateforme de pyrolyse du méthane pulsé (PMP).
30 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénierie
977967
Offrir à un récent diplômé en ingénierie une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine de la biotechnologie.
122 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une bibliothèque Gutenberg et d'un thème compagnon pour la plateforme de création de sites Web « Anvil » de l'entreprise
977968
Mettre au point une solution complète de construction de sites entièrement intégrée dans un éditeur visuel de type « glisser-déposer ».
36 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Visualisation architecturale - Gestion de projet
977969
Offrir à un récent diplômé en architecture ou en design d'intérieur une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine de la gestion de projet, en se spécialisant dans la visualisation architecturale pour l'industrie immobilière de prévente.
390 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Cadre d'environnement opérationnel virtuel
978029
Développement d'un cadre d'environnement opérationnel virtuel (EOV) : une virtualisation des centres opérationnels et des salles de contrôle. Permet le développement rapide d'instances EOV propres au client pour améliorer les opérations et l'engagement à distance.
60 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
SolarSteam - Projet/Conception et engagement pour 2 jeunes femmes
978030
Ce projet sera axé sur la conception numérique et l'engagement des parties prenantes pour soutenir les efforts de R-D et de commercialisation de SolarSteam. Le concepteur numérique travaillera en étroite collaboration avec l'équipe de la haute direction de SolarSteam, et ce, pour développer un contenu numérique qui corresponde à la fois à leur sensibilité artistique et aux objectifs et direction de SolarSteam. Le spécialiste de l'engagement se concentrera sur la coordination et le soutien à la R-D et au développement de la feuille de route de commercialisation, y compris, mais sans s'y limiter, l'élaboration de présentations commerciales et techniques pour aider à promouvoir SolarSteam auprès des bailleurs de fonds publics et privés, des clients et de toutes les parties prenantes publiques. Les spécialistes utiliseront différents outils de communication, de développement du marché et de gestion de projet en interne et en externe.
46 350,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Excellence en matière de fabrication
978059
Schématisation des processus internes de l'entreprise afin qu'ils soient clairs et organisés.