Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé sexuelle et reproductive et violence basée sur le genre au Yémen – Réponse à la COVID 19

Numéro de l’entente :

7430140 P010321001

Durée : du 17 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Avril 2021 – La pandémie de coronavirus (COVID-19) constitue la crise sanitaire mondiale des temps modernes, avec plus de 2 000 000 de décès enregistrés dans le monde. Dans les pays qui connaissent déjà des crises humanitaires ou dont les populations sont très vulnérables, la COVID-19 a exercé une pression encore plus forte sur les services, les infrastructures et les systèmes essentiels. Elle a également eu des effets négatifs sur la fourniture et l'utilisation des services de santé et de protection par les femmes et les filles.

Avec le soutien d'AMC, le Comité international de secours (CIS) fournit des services liés à la santé, à la protection et à la santé sexuelle et reproductive et aux droits connexes (SSRD) à plus de 67 000 réfugiés et personnes vulnérables au Yémen. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un traitement rapide et efficace aux enfants pour les maladies transmissibles et non transmissibles; 2) donner de la formation aux agents de santé sur les consultations curatives et les motiver à le faire; 3) dépister et traiter la malnutrition chez les enfants âgés de 0 à 59 mois; 4) fournir des équipements médicaux et des équipements de protection individuelle aux centres de soins obstétriques et néonatals d'urgence; 5) fournir des services et des informations en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs aux femmes et aux filles, au niveau de la communauté et des établissements; 6) fournir des soins cliniques aux survivants d'agressions sexuelles, les orienter vers une prise en charge des cas de violence sexiste et les orienter vers un soutien psychosocial ciblé pour les survivants ou les personnes exposées à la violence sexiste; et 7) diffuser des informations par le biais de sessions sur les questions de santé et de droits sexuels et reproductifs et les services de réponse à la violence sexiste disponibles pour les communautés ciblées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Empowering Queers Using Artistic Learning (EQUAL)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-GRGTN-0001

Durée : du 17 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir l'égalité des genres en mettant l'accent sur l'établissement des droits des personnes LGBTQ par l'engagement, l'éducation et l'autonomisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Georgetown, GY

38 088,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des logiciels de logistique

Numéro de l’entente :

975135

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

FreshSpoke étend ses services logistiques à des entreprises alimentaires locales tierces afin d'optimiser davantage ses itinéraires. Ce projet permettra à FreshSpoke d'élargir son équipe de chauffeurs et de faire progresser sa technologie exclusive de tableau de bord, et ce, afin de gérer l'augmentation de la vitesse d'expédition prévue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Innisfil, Ontario, CA L9S 1L5

49 600,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Outil de diagnostique

Numéro de l’entente :

975183

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Effman souhaite développer un processus d’analyse rapide sur site (prise de données et évaluation du besoin et des opportunités) afin d’identifier les meilleures solutions et d’élaborer les premiers concepts de validation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2Y8

135 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation à la fabrication à grande échelle

Numéro de l’entente :

975212

Durée : du 17 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'entreprise vise à faire passer ses produits de la phase pilote à la fabrication à grande échelle afin d'être prête à lancer son produit sur le marché et à fournir à ses clients le volume dont ils ont besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2B 6M6

15 375,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Lachute Performance Inc.-2021-2022-976132

Numéro de l’entente :

976132

Durée : du 17 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Brownsburg-Chatham, Québec, CA J8G 1L5

125 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Explicabilité de la notation de l'AM

Numéro de l’entente :

976170

Durée : du 17 mai 2021 au 15 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est d'aider nos utilisateurs, qui consomment l'analyse produite à partir de nos modèles, à comprendre le raisonnement derrière les signaux fournis d'une manière qui puisse être utilisée pour remonter à des interactions/instances précises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

260 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'accélération de la technologie pour les entreprises canadiennes de technologies propres (Exécution)

Numéro de l’entente :

976738

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme a pour but d'aider les PME à surmonter l'un de leurs plus grands défis, à savoir franchir les niveaux de préparation technologique (NPT) pour livrer un produit minimum viable prêt à être commercialisé. Le programme est axé sur la formation des directeurs de la technologie afin qu'ils puissent établir méthodiquement la feuille de route de la R-D et mener à bien la mise au point du produit dans les délais impartis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6K5

144 386,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'application Fill it Forward

Numéro de l’entente :

972984

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Amélioration de l'expérience de l'application pour tous les utilisateurs finaux de l'application. Ajout d'un aspect plus social à l'application pour permettre une plus grande interaction avec les autres utilisateurs et les produits réutilisables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3X7

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

974663

Durée : du 17 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet soutiendra l'embauche d'un jeune dans un poste de développement de logiciels à BBTV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 0A6