Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Apprendre de nos proches

Numéro de l’entente :

2122-0153

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet visant à apprendre des membres de sa famille s’échelonne sur 12 mois et a comme objectif de documenter le patrimoine culturel autochtone qui raconte l’histoire du Manitoba. Par la traduction et la transcription de contenus audio et vidéo historiques de même que par la création de nouveaux enregistrements d’entrevues avec des gardiens du savoir traditionnel de partout au Manitoba, ce projet contribuera grandement à une meilleure compréhension globale de l’histoire du Manitoba et de ses peuples.
Ce projet se concentrera sur la numérisation des enregistrements sur le patrimoine culturel faisant partie de la collection ainsi que sur la détermination et la correction des lacunes dans cette collection. Aussi, il y aura la consignation des discussions et des présentations qui ont eu lieu dans la langue d’origine des gardiens du savoir traditionnel et qui concernent les compétences traditionnelles de ceux-ci, notamment liées à la nourriture, à l’artisanat, aux vêtements, à l’apprentissage sur les terres ou à l’art. Ces vidéos seront aussi traduites et transcrites vers l’anglais, puis présentées en ligne dans une exposition virtuelle.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3C9

69 850,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-030)

Numéro de l’entente :

500000888

Durée : du 17 mai 2021 au 17 mai 2021
Description :

Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Blanc-Sablon, Québec, CA G0G 1W0

750 000,00 $

17 mai 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau de recherche sur les Femmes, la Paix et la Sécurité

Numéro de l’entente :

21-NET-07

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2024
Description :

À l’aide de l’optique de l’ACS +, ce réseau bilingue étudiera les futures menaces à la défense et à la sécurité du Canada et mettra particulièrement l’accent sur le programme Femmes, paix et sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA

750 000,00 $

17 mai 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau Canadien sur l’information et la sécurité

Numéro de l’entente :

21-NET-10

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le Réseau examinera l'impact des environnements d'information nationaux et internationaux sur la défense et la sécurité nationale du Canada sous quatre angles: politique / militaire, cognitif / comportemental, technologique et juridique / éthique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Calgary, Alberta, CA

69 591,20 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-1827

Numéro de l’entente :

500001657

Durée : du 17 mai 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : MONCTON, Nouveau-Brunswick, CA E1A 6S8

986 757,00 $

17 mai 2021
Description :

Mobiliser les communautés suburbaines : pour des banlieues sobres en carbone et résilientes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Québec, CA

144 386,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'application Fill it Forward

Numéro de l’entente :

972984

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Amélioration de l'expérience de l'application pour tous les utilisateurs finaux de l'application. Ajout d'un aspect plus social à l'application pour permettre une plus grande interaction avec les autres utilisateurs et les produits réutilisables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3X7

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

974663

Durée : du 17 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet soutiendra l'embauche d'un jeune dans un poste de développement de logiciels à BBTV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 0A6

40 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embaucher un développeur de matériel pour la mise au point de nouveaux produits

Numéro de l’entente :

974917

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Voltera est en train de mettre au point une nouvelle plateforme matérielle qui ouvre les portes du développement de l'électronique de nouvelle génération. Grâce à ce nouvel outil, tout le monde peut créer des appareils électroniques portables, extensibles, biocompatibles, flexibles, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5G9

38 088,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des logiciels de logistique

Numéro de l’entente :

975135

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

FreshSpoke étend ses services logistiques à des entreprises alimentaires locales tierces afin d'optimiser davantage ses itinéraires. Ce projet permettra à FreshSpoke d'élargir son équipe de chauffeurs et de faire progresser sa technologie exclusive de tableau de bord, et ce, afin de gérer l'augmentation de la vitesse d'expédition prévue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Innisfil, Ontario, CA L9S 1L5