Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 972,00 $
17 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Apprendre de nos proches
2122-0153
Le projet visant à apprendre des membres de sa famille s’échelonne sur 12 mois et a comme objectif de documenter le patrimoine culturel autochtone qui raconte l’histoire du Manitoba. Par la traduction et la transcription de contenus audio et vidéo historiques de même que par la création de nouveaux enregistrements d’entrevues avec des gardiens du savoir traditionnel de partout au Manitoba, ce projet contribuera grandement à une meilleure compréhension globale de l’histoire du Manitoba et de ses peuples.
Ce projet se concentrera sur la numérisation des enregistrements sur le patrimoine culturel faisant partie de la collection ainsi que sur la détermination et la correction des lacunes dans cette collection. Aussi, il y aura la consignation des discussions et des présentations qui ont eu lieu dans la langue d’origine des gardiens du savoir traditionnel et qui concernent les compétences traditionnelles de ceux-ci, notamment liées à la nourriture, à l’artisanat, aux vêtements, à l’apprentissage sur les terres ou à l’art. Ces vidéos seront aussi traduites et transcrites vers l’anglais, puis présentées en ligne dans une exposition virtuelle.
69 850,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-030)
500000888
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.
750 000,00 $
17 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
Réseau de recherche sur les Femmes, la Paix et la Sécurité
21-NET-07
À l’aide de l’optique de l’ACS +, ce réseau bilingue étudiera les futures menaces à la défense et à la sécurité du Canada et mettra particulièrement l’accent sur le programme Femmes, paix et sécurité.
750 000,00 $
17 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
Réseau Canadien sur l’information et la sécurité
21-NET-10
Le Réseau examinera l'impact des environnements d'information nationaux et internationaux sur la défense et la sécurité nationale du Canada sous quatre angles: politique / militaire, cognitif / comportemental, technologique et juridique / éthique.
69 591,20 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1827
500001657
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
986 757,00 $
17 mai 2021
Mobiliser les communautés suburbaines : pour des banlieues sobres en carbone et résilientes
144 386,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de l'application Fill it Forward
972984
Amélioration de l'expérience de l'application pour tous les utilisateurs finaux de l'application. Ajout d'un aspect plus social à l'application pour permettre une plus grande interaction avec les autres utilisateurs et les produits réutilisables.
36 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
974663
Ce projet soutiendra l'embauche d'un jeune dans un poste de développement de logiciels à BBTV.
40 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Embaucher un développeur de matériel pour la mise au point de nouveaux produits
974917
Voltera est en train de mettre au point une nouvelle plateforme matérielle qui ouvre les portes du développement de l'électronique de nouvelle génération. Grâce à ce nouvel outil, tout le monde peut créer des appareils électroniques portables, extensibles, biocompatibles, flexibles, etc.
38 088,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Automatisation des logiciels de logistique
975135
FreshSpoke étend ses services logistiques à des entreprises alimentaires locales tierces afin d'optimiser davantage ses itinéraires. Ce projet permettra à FreshSpoke d'élargir son équipe de chauffeurs et de faire progresser sa technologie exclusive de tableau de bord, et ce, afin de gérer l'augmentation de la vitesse d'expédition prévue.