Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Optimisation du flux de travail des conseillers financiers
972234
Mise au point d'un système de flux de travail basé sur le logiciel SaaS qui détecte les goulots d'étranglement, rationalise la communication et minimise le changement de contexte pour les cabinets de conseillers financiers.
109 800,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Améliorations au SIG de ROVER
972994
Dans ce projet, Visual Defence mettra en œuvre une variété d'améliorations au SIG de la technologie d'IA ROVER.
36 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Ingénieur
973307
Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de l'ingénierie des matériaux, dans le poste d'ingénieur en recherche et développement.
80 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Approvisionnement en clients/automatisation de leur accueil et intégration (onboarding)
973357
Automatisation de l'expérience des participants et de l'administration pour faire passer la plate-forme d'un service géré à un logiciel en tant que service.
90 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Automatisation des procédures d'accueil et d'approvisionnement des clients
973709
L'objectif de ce projet est de relier le système de commande frontal à la plateforme en nuage dorsale, afin de faciliter l'approvisionnement automatisé en temps réel et les activités d'application des licences de la plateforme de logiciels en tant que service de l'entreprise.
19 575,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
IOTO International Inc.-2021-2022-973863
973863
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
204 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Tests précliniques d'une plateforme vaccinale
973965
Ce projet permettra de valider une plateforme vaccinale brevetée en utilisant une étude pilote COVID-19.
390 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
TRIUM Environmental Inc. - AISCT | PCII Corée 2020
981353
Projet PCII en Corée avec Minds and Company Co. pour mettre au point un système de détection intégré basé sur l'apprentissage machine (AM). Un sytème qui peut fournir des prévisions en temps réel de plusieurs indicateurs clés, et ce, grâce au prétraitement des données de détection sur le terrain et aux prévisions par des modèles basés sur l'AM. Des capteurs intégrés sont utilisés pour produire les données de détection et compléter les limites de chacun. Un grand ensemble de données de détection prétraitées est utilisé pour former des modèles prévisionnels à l'aide de divers algorithmes AM. Les modèles prévisionnels développés seront ensuite vérifiés par des démonstrations sur le terrain et des analyses en laboratoire. Le développement de cette technologie peut apporter un changement de paradigme dans les évaluations de sites en fournissant des données fiables générées sur le terrain, conduisant ainsi à une sélection valide des points d'échantillonnage.
30 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Étude de marché : Gestion thermique des véhicules électriques
969331
Le jeune candidat réalisera des études de marché sur l'industrie des véhicules électriques.
36 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Assistant aux affaires scientifiques
973772
L'objectif de ce projet est de fournir un emploi à un jeune diplômé en biochimie dans le poste d'assistant aux affaires scientifiques dans une entreprise de biotechnologie de pointe qui développe des diagnostics rapides au point de service.