Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 mai 2021
Subventions Alliance
11020212022Q12411
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
200 000,00 $
15 mai 2021
Subventions Alliance
11020212022Q12449
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
42 500,00 $
15 mai 2021
Subventions Alliance
11020212022Q12533
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
330 000,00 $
15 mai 2021
Subventions Alliance
11020212022Q12657
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
111 436,00 $
15 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
2021-22 Nakoda Language Revitalisation - Coordinator, Camp, Catalysts and Resource Development Pilot
1340834
Programme des langues et cultures autochtones
25 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The 8th edition of Korean Film Festival Canada
1341432
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
20 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reimagine St. George's
1341803
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
54 400,00 $
15 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amplify: Developing Underrepresented Voices in NL Storytelling
1342999
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
28 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capsules culturelles Blues d'la Baie
1340572
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
30 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Folkfest 2021
1340378
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme