Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 875,00 $
13 mai 2021
218391
218391
Embaucher un expert-conseil pour concevoir et réaliser un prototype d’application logicielle
55 000,00 $
13 mai 2021
217879
217879
Soutenir les propriétaires et les gestionnaires d’entreprises au moyen de l’encadrement et de la consultation
140 213,00 $
13 mai 2021
218287
218287
Augmenter la capacité de production de la distillerie
14 000,00 $
13 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4018-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
5 368,00 $
13 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5737-QC
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
0,00 $
13 mai 2021
organisme à but lucratif
Traitement avancé pour la résistance à l'usure d'équipements
974614
Mettre au point un traitement avancé pour augmenter la résistance à l'usure des équipements de traitement des fibres.
22 500,00 $
13 mai 2021
organisme à but lucratif
10729752 CANADA INC.-2021-2022-975933
975933
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
13 mai 2021
organisme à but lucratif
Eleven-X Incorporated-2021-2022-975991
975991
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
155 000,00 $
13 mai 2021
organisme à but lucratif
Équipements avancés résistant à l'usure
983186
Mettre au point un traitement avancé pour augmenter la résistance à l'usure des équipements de traitement des fibres.
36 000,00 $
13 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
971993
L'entreprise recrutera un jeune diplômé dans le domaine du marketing afin de l'aider à créer du contenu pour sa campagne de mise sur le marché et à obtenir des possibilités de visibilité et de croissance.