Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
13 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technique
972002
Offrir à un récent diplômé en génie chimique une possibilité de perfectionnement professionnel en tant qu'ingénieur de production.
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Gestionnaire de projet
972520
Fournir un emploi à un jeune dans un poste de gestionnaire de projet.
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Comptable
972521
Le projet vise à offrir une possibilité d'emploi à un jeune dans le domaine de la comptabilité.
150 000,00 $
13 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Initiatives vertes de MMF
IFA2021N14
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
160 119,00 $
13 mai 2021
Renforcement des capacités de lutte contre les changements climatiques
37 285,00 $
13 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
1 000,00 $
13 mai 2021
autre
2122-HQ-000049
2122-HQ-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
13 mai 2021
autre
2122-HQ-000048
2122-HQ-000048
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
13 mai 2021
autre
2122-HQ-000050
2122-HQ-000050
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
13 mai 2021
autre
2122-HQ-000057
2122-HQ-000057
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)