Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

40 000,00 $

13 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021204

Numéro de l’entente :

000021204

Durée : du 13 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6T 0T1

40 000,00 $

13 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021235

Numéro de l’entente :

000021235

Durée : du 13 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3T3

40 000,00 $

13 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021242

Numéro de l’entente :

000021242

Durée : du 13 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA V3Y 2V1

16 208,00 $

13 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021249

Numéro de l’entente :

000021249

Durée : du 13 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 0W1

organisme à but lucratif

Entente :

000021258

Numéro de l’entente :

000021258

Durée : du 13 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Z4

40 000,00 $

13 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021265

Numéro de l’entente :

000021265

Durée : du 13 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 4W1

20 154,00 $

13 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021282

Numéro de l’entente :

000021282

Durée : du 13 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 1H4

60 000,00 $

13 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021265

Numéro de l’entente :

000021265

Durée : du 13 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 4W1

60 000,00 $

13 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021142

Numéro de l’entente :

000021142

Durée : du 13 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3R 8V1

6 000 000,00 $

12 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008198001 : ACT FEMMES : Autonomisation des femmes et des adolescentes des communautés du Tchologo
P008198002 : ACT FEMMES : Autonomisation des femmes et des adolescentes des communautés du Tchologo - 2

Numéro de l’entente :

7429768 P008198001 P008198002

Durée : du 12 mai 2021 au 30 nov. 2026
Description :

P008198001 : Ce projet vise à autonomiser et à améliorer la santé sexuelle et reproductive ainsi que la santé materno-infantile des femmes et des adolescentes de la région du Tchologo, en Côte d’Ivoire.

Les activités du projet comprennent : 1) réaliser des analyses situationnelles et des études sur les rôles de genre dans la communauté et identifier les barrières socioculturelles d’accès aux services et les facteurs de risques, ainsi que les capacités et impacts liés au coronavirus (COVID-19); 2) mettre en place des ateliers de sensibilisation auprès des communautés, des classes des mères, des maris et des adolescents pour une amélioration des comportements relatifs à la santé sexuelle et reproductive, la santé materno-infantile, la nutrition et la prévention des épidémies; 3) soutien aux membres des associations de femmes et d’adolescentes dans la mise en place des mécanismes de gestion associative sains et durables; 4) former et sensibiliser les leaders communautaires et des autorités à la gouvernance inclusive pour permettre la participation des femmes et des adolescentes à la prise de décision locale; 5) former les associations de femmes et d’adolescentes à utiliser les mécanismes et les services de référence pour les survivantes et les survivants de violences basées sur le genre.
Ce projet vise à bénéficier directement à plus de 192 000 personnes (dont plus de 62 % de femmes et d’adolescentes) et indirectement, à l’ensemble de la population des 15 zones de santé ciblées de la région de Tchologo, soit plus de 328 000 personnes.

P008198002 : Ce projet vise à autonomiser et à améliorer la santé sexuelle et reproductive ainsi que la santé materno-infantile des femmes et des adolescentes de la région du Tchologo, en Côte d’Ivoire.

Les activités du projet comprennent : 1) réaliser des analyses situationnelles et des études sur les rôles de genre dans la communauté et identifier les barrières socioculturelles d’accès aux services et les facteurs de risques, ainsi que les capacités et impacts liés au coronavirus (COVID-19); 2) mettre en place des ateliers de sensibilisation auprès des communautés, des classes des mères, des maris et des adolescents pour une amélioration des comportements relatifs à la santé sexuelle et reproductive, la santé materno-infantile, la nutrition et la prévention des épidémies; 3) soutien aux membres des associations de femmes et d’adolescentes dans la mise en place des mécanismes de gestion associative sains et durables; 4) former et sensibiliser les leaders communautaires et des autorités à la gouvernance inclusive pour permettre la participation des femmes et des adolescentes à la prise de décision locale; 5) former les associations de femmes et d’adolescentes à utiliser les mécanismes et les services de référence pour les survivantes et les survivants de violences basées sur le genre.
Ce projet vise à bénéficier directement à plus de 192 000 personnes (dont plus de 62 % de femmes et d’adolescentes) et indirectement, à l’ensemble de la population des 15 zones de santé ciblées de la région de Tchologo, soit plus de 328 000 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4