Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 033 475,00 $
12 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs à Dhaka
7430074 P007693001
Le projet vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes vulnérables et mal desservies de deux bidonvilles de Dhaka, au Bangladesh. Il est mis en œuvre en collaboration avec des partenaires locaux. Activités du projet : 1) fournir de la formation au personnel des services de santé de 154 usines de confection de vêtements et de cliniques pour les aider à offrir des soins de qualité en matière de contraception adaptés aux adolescentes et aux victimes de violence sexuelle ou sexiste; 2) favoriser les changements sociaux et comportementaux pour répondre aux besoins des femmes et des adolescentes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs; 3) fournir l’infrastructure, les fournitures et la technologie nécessaires pour offrir des services de contraception de qualité axés sur les femmes dans les installations choisies. Le projet vise également à mettre en place des mécanismes de communication pour s’assurer que les adolescentes et les femmes ont accès à des renseignements exacts en ce qui concerne la disponibilité des services de contraception et des ressources liées à la violence sexuelle et sexiste
31 875,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
Projet d'expansion pour les produits d'avoine stabilisés
CAP-AAPS-046
L'objectif de ce projet est de permettre à Buffalo Creek Mills (2017) Inc. d'obtenir pour la première fois la certification de la salubrité des aliments BRCGS (Brand Réputation Compliance Global Standard) afin de prendre de l'expansion sur les marchés internationaux, à commencer par les États-Unis.
1 263 309,00 $
12 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059948
400059948
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer les activités de Montréal international afin d'assurer l'attraction, l'expansion et le maintien d'investissements directs étrangers (IDE) spécifiquement en technologies propres et en développement durable dans le Grand Montréal.
203 566,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
400060328
400060328
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise agroalimentaire qui se spécialise dans la transformation des produits de l'érable.
50 000,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
400059240
400059240
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces et le reconditionnement de roues d'aluminium.
100 000,00 $
12 mai 2021
217876
217876
Entreprendre des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques
16 337,00 $
12 mai 2021
218566
218566
Sensibiliser, aider et encadrer les demandeurs admissibles à la résidence permanente
296 175,00 $
12 mai 2021
218129
218129
Soutenir la conception d’un plan stratégique touristique pour la région de Fundy.
10 935,00 $
12 mai 2021
218486
218486
Étudier la faisabilité pour faciliter la croissance (effectifs et population)
30 000,00 $
12 mai 2021
218493
218493
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19