Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 100,00 $
12 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nunivaat Festival
1338141
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 100,00 $
12 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St. John's Storytelling Festival
1341049
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
65 000,00 $
12 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Infrastructure opérationnelle du Programme Tseshaht Beach Keeper
GC-1478
Cette contribution soutient l'infrastructure opérationnelle du programme Tseshaht Beach Keeper dans les Îles Broken Group de la réserve de parc national Pacific Rim. Le Programme offre des services tels que l’interprétation appropriée du patrimoine culturel aux visiteurs, l’entretien et la sécurité sur le site et la surveillance de la faune.
120 000,00 $
12 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Chalet Ditidaht sur le sentier de la Côte-Ouest
GC-1472
Cette contribution appuie la construction d’un chalet pour gardiens sur le sentier de la Côte-Ouest dans la réserve de parc national Pacific Rim pour le Programme des gardiens de la Première nation de Ditidaht.
5 198,00 $
12 mai 2021
Restauration du cénotaphe du cimetière Parklawn
136 630,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
000021169
000021169
Aider Seaside Pearl Gifts Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
1 600 000,00 $
11 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057441
400057441
Amélioration d'un attrait: Le projet vise à bonifier l'offre touristique du Canyon des Portes de l'Enfer situé dans la MRC de Rimouski-Neigette au Bas-Saint-Laurent.
2 500 000,00 $
11 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059954
400059954
Stratégie de commercialisation et développement de produit (événement touristique) : Le projet vise à promouvoir et à développer l'événement Mosaïcultures Québec 2022.
90 385,00 $
11 mai 2021
organisme à but lucratif
400060314
400060314
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une coopérative qui se spécialise dans le secteur de la production manufacturière de produits du textile tels que des vêtements ou des uniformes.
1 600 000,00 $
11 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057441
400057441
Amélioration d'un attrait: Le projet vise à bonifier l'offre touristique du Canyon des Portes de l'Enfer situé dans la MRC de Rimouski-Neigette au Bas-Saint-Laurent.