Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

19 802,00 $

8 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P1C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : TORONTO, Ontario, CA M6P2A6

386 562,00 $

8 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Possibilités en milieu de travail - C
Location : Navan, Ontario, CA K4B2K1

gouvernement

Entente :

Bhutan Ministry of Agriculture and Forests

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DELHI-BT-0001

Durée : du 8 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Assurer la sécurité de l’approvisionnement en eau à l’aide de la gestion de l’abri de la source pour l’approvisionnement durable en eau.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Thimphu, BT

73 669,00 $

8 sept. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Royal Society for Protection of Nature

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DELHI-BT-0002

Durée : du 8 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître la résilience aux changements climatiques surtout chez les femmes fermières grâce à une agriculture agroécologique, en fournissant des outils agricoles et en établissant des liens sur le marché.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Thimphu, BT

32 941,00 $

8 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Royal Thimphu College

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DELHI-BT-0003

Durée : du 8 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Élaborer un programme sur les changements climatiques pour les étudiants du Royal Thimphu College afin d’accroître la sensibilisation à l’environnement et aux changements climatiques et les connaissances dans le domaine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Thimphu, BT

54 246,00 $

8 sept. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Bhutan Transparency Initiative

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DELHI-BT-0004

Durée : du 8 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer la gouvernance locale à Bumthang en créant un mécanisme de responsabilisation qui sera utilisé par la communauté, les dirigeants élus et le gouvernement local.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Thimphu, BT

400 000,00 $

8 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400058560

Numéro de l’entente :

400058560

Durée : du 8 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Stratégie de commercialisation : Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour une entreprise qui se spécialise dans la conception, la préparation et le conditionnement de produits chimiques, de fournitures et d'équipements pharmaceutiques pour le domaine de la santé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S8W2

1 000 000,00 $

8 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060709

Numéro de l’entente :

400060709

Durée : du 8 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de treillis métalliques soudés et des fils d'acier d'armature de construction destinés à armer le béton pour l'industrie de la construction et pour une multitude de produits en béton.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7L3J5

8 671 322,00 $

8 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités des filles par le sport et le jeu (RECAF-Jeu)

Numéro de l’entente :

7432610 P009003001

Durée : du 8 sept. 2021 au 31 oct. 2026
Description :

Le projet « Renforcement des capacités des filles par le sport et le jeu (RECAF-Jeu)» vise l'autonomisation accrue des filles et des adolescentes sénégalaises dans les régions vulnérables du pays par l'utilisation du pouvoir transformateur du sport et du jeu pour renforcer leurs compétences et leur confiance en soi, afin de faire valoir et respecter leurs droits. Le projet travaillera principalement avec les filles, mais également leurs pairs masculins et l’ensemble des membres des communautés ciblées, à travers des évènements sportifs et communautaires, afin de favoriser une meilleure capacité d'action chez les filles, une masculinité positive chez les garçons et un soutien accru des familles et des membres des communautés envers les choix des filles et l'égalité des chances. RECAF-Jeu collaborera avec les ministères responsables pour l’égalité des genres, le sport et la jeunesse au niveau central et déconcentré. Il s'engagera aussi auprès de la société civile, des médias et des fédérations sportives afin de stimuler le plaidoyer envers les institutions clés pour le respect, la protection et la réalisation des droits des adolescentes et des jeunes femmes dans et par le sport, et pour faire progresser l'égalité des genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4