Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 246,00 $
8 sept. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Bhutan Transparency Initiative
CFLI-2021-DELHI-BT-0004
Renforcer la gouvernance locale à Bumthang en créant un mécanisme de responsabilisation qui sera utilisé par la communauté, les dirigeants élus et le gouvernement local.
375 000,00 $
8 sept. 2021
Comité ZIP Côte-Nord du Golfe (ZIP CNG) – Programme des zones d’intérêt prioritaire (ZIP 21-26)
375 000,00 $
8 sept. 2021
Comité ZIP Saguenay-Charlevoix (ZIP SAGC) – Programme des zones d’intérêt prioritaire préoccupation (ZIP 21-26)
60 000,00 $
8 sept. 2021
Mise en œuvre d’un programme national de surveillance des monarques
231 700,00 $
8 sept. 2021
Paiement des services écosystémiques pour l’habitat des espèces en péril par l’intermédiaire de Farmland Advantage en Colombie-Britannique
17 000,00 $
8 sept. 2021
Analyse des valeurs culturelles de la bande indienne des Shuswap sur la Réserve nationale de faune de Columbia, y compris les valeurs fauniques, pour guider un brûlage dirigé
625 000,00 $
8 sept. 2021
Stratégies Saint-Laurent (SSL) – Programme des zones d’intérêt prioritaire (21-26 ZIP)
400 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
400058560
400058560
Stratégie de commercialisation : Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour une entreprise qui se spécialise dans la conception, la préparation et le conditionnement de produits chimiques, de fournitures et d'équipements pharmaceutiques pour le domaine de la santé.
1 000 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060709
400060709
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de treillis métalliques soudés et des fils d'acier d'armature de construction destinés à armer le béton pour l'industrie de la construction et pour une multitude de produits en béton.
1 000 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060709
400060709
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de treillis métalliques soudés et des fils d'armature de construction destinés à armer le béton pour l'industrie de la construction et pour une multitude de produits en béton.